L’avenir du règlement relatif à la restauration de la nature (EUROPE 13376/14) est devenu sensiblement plus incertain, vendredi 22 mars, la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne n’étant pas parvenue à trouver de majorité qualifiée parmi les Vingt-sept pour donner le feu vert à l’accord interinstitutionnel sur le sujet. Dans la foulée, le point a été supprimé de l’ordre du jour des ministres de l’Environnement des États membres de l'UE, qui se réuniront lundi 25 mars à Bruxelles, alors que ceux-ci auraient dû, à cette occasion, entériner formellement l’accord agréé avec le Parlement européen.
Alors que la Présidence belge du Conseil avait pu compter pendant un temps sur une majorité en faveur de l’accord, parmi les États membres, la donne a changé quand la Hongrie a annoncé, cette semaine, qu’elle ne soutiendrait plus le texte, faisant ainsi basculer le vote du côté du rejet.
La position de Budapest a rejoint les abstentions déjà annoncées par la Belgique, l’Autriche, la Finlande et la Pologne ainsi que les oppositions suédoise, italienne et néerlandaise. « Ces pays étaient définitivement contre », a résumé une source diplomatique à Agence Europe.
Toutefois, ce revirement a eu un lourd impact, puisque l’abstention ou l’opposition au texte de la Hongrie signifie que le pourcentage de population européenne représentée pour soutenir le texte plafonne à 64,05%, alors qu’au moins 65% sont nécessaires.
Pas de calendrier défini
Pour le moment, aucun calendrier n’a été défini pour la suite. « J’espère que c’est encore un dossier qui fait l’objet de beaucoup de rumeurs tout au long du processus, mais qui finira par être adopté », soufflait une source à Agence Europe avant la réunion en Coreper.
Par ailleurs, a indiqué cette même source, le soutien des États membres devra être trouvé sur base du texte existant, le PE ayant déjà approuvé l’accord en séance plénière le 27 février dernier (EUROPE 13359/1).
« On ne peut pas amender le texte ou y apporter des modifications, ça a été voté. S’il y avait un rejet [au Conseil], le texte repartirait en deuxième lecture », a précisé une source à Agence Europe.
Du côté hongrois, on indiquait au cours des derniers jours que le texte devait encore faire l’objet d’un examen politique. Plusieurs sources ont également avancé le fait que le contexte avait largement évolué au fil des derniers mois, avec, en toile de fond, la grogne des agriculteurs.
D’autres sources ont également estimé que le précédent allemand sur la fin des moteurs thermiques (EUROPE 13150/1) - Berlin s’était opposé à l’accord alors que celui avait déjà été ficelé par les États membres, dont l’Allemagne - joue lui aussi un rôle dans le jeu politique.
« Je pense en effet que, puisque les grands États membres ont commencé à dévier un peu des règles de la diplomatie, il était logique de s’attendre à ce que d’autres, plus petits, le fassent aussi », a indiqué une source à Agence Europe.
Un accouchement dans la douleur au Parlement
Le règlement sur la restauration de la nature a, dès les prémisses, eu la vie dure. Au-delà de la division affichée par les États membres, le Parlement européen s’est longuement déchiré sur la question.
L’accord soumis aux voix des eurodéputés avait en effet été sauvé de justesse par les partis pro-européens, alors que le groupe PPE s’était joint à l’extrême droite, aux conservateurs et à une partie du groupe Renew Europe pour rejeter l’accord.
Un scénario comparable s’était déroulé, avec les mêmes acteurs et sur la même scène strasbourgeoise quelques mois plus tôt, le 12 juillet 2023, lorsque le Parlement avait adopté sa position en vue des négociations interinstitutionnelles. La gauche de l’hémicycle et 70% des libéraux avaient alors successivement retoqué la motion de rejet du texte (312 voix pour, 324 contre et 12 abstentions) et adopté le rapport de César Luena (S&D, espagnol) par 336 voix pour (300 contre et 3 abstentions). (Thomas Mangin)