Le Conseil de l’UE a adopté, vendredi 22 mars, des mesures restrictives à l'encontre de 33 personnes et de deux entités liées à la mort subite, dans une colonie pénitentiaire stricte, de l'opposant russe Alexeï Navalny, sous le régime de sanctions de l’UE en matière de droits de l'homme.
Les nouvelles inscriptions incluent les colonies pénitentiaires où Alexeï Navalny a été détenu depuis juin 2022, la colonie correctionnelle IK-6 et la colonie correctionnelle à sécurité maximale IK-3. Selon le Conseil, ces colonies sont connues pour exercer des pressions physiques et psychologiques, un isolement total, des tortures et des violences sur les prisonniers.
Le chef d'IK-3, Vadim Kalinin, et divers chefs adjoints de la colonie ont également été sanctionnés.
Parmi les autres personnes soumises à des mesures se trouvent aussi des membres du pouvoir judiciaire responsables de l’emprisonnement de M. Navalny ou qui ont rendu un certain nombre de décisions contre des opposants politiques, des responsables de haut niveau du système pénitentiaire et du ministère de la Justice, responsables de l'exécution des peines de prison d'Alexeï Navalny et d'autres opposants politiques ou qui n'ont pas réussi à assurer la protection des droits et libertés humains et civils.
Les personnes et entités visées sont soumises à un gel de leurs avoirs et il est interdit de leur fournir des fonds ou des ressources économiques, directement ou indirectement, ou à leur profit. En outre, une interdiction de voyager vers l’UE s’applique aux personnes physiques.
Dans ses conclusions publiées vendredi 22 mars, le Conseil européen a salué l’adoption de ces mesures et appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques en Russie et à la fin des persécutions contre l'opposition politique. « La responsabilité ultime de la mort d’Alexeï Navalny incombe aux autorités russes », ont rappelé les dirigeants européens, qui ont demandé une enquête internationale indépendante et transparente sur les circonstances exactes de sa mort.
Le Conseil européen a également condamné les persécutions politiquement motivées exercées par la Russie contre les citoyens de l'UE, invitant la Commission et le Haut Représentant à prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'exécution par des pays tiers des mandats d'arrêt émis par la Russie dans de tels cas.
Voir l'acte juridique : https://aeur.eu/f/bhf
Voir les conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/bhb (Camille-Cerise Gessant)