Rassemblés ce vendredi 19 janvier autour du troisième texte de compromis proposé par la Présidence belge du Conseil de l'UE, les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont estimé qu'il fallait encore 'peaufiner' plusieurs détails du règlement sur l'interdiction des produits issus du travail forcé avant sa validation.
Alors que la dernière version du règlement révisé devait faire l'unanimité (EUROPE 13330/1), plusieurs États membres ont finalement préféré se donner un délai supplémentaire avant de partir en négociations avec le Parlement. Le règlement devrait être soumis à nouveau à discussion lors de la prochaine réunion du 26 janvier.
Le rôle de la Commission dans la mise en place des investigations, ainsi que la charge administrative de la législation sur les entreprises font partie des points qui doivent être revus. Selon plusieurs sources, il y a un juste milieu à trouver sur le pouvoir que peut détenir la Commission au sein du processus d'enquête. À l'heure actuelle, le compromis place la Commission comme acteur principal du règlement, des vérifications préliminaires aux sanctions envisagées.
Du côté technique, l'articulation de ce règlement avec la directive qui régit le devoir de vigilance des entreprises (EUROPE 13331/23) doit encore être parachevée. Plusieurs pays aimeraient également pouvoir y intégrer de façon plus complète le droit des consommateurs, notamment pour la provenance des produits.
Ce report d'une semaine repousse cependant le début des négociations interinstitutionnelles au mois de février et pour adopter le texte en respectant le calendrier législatif, le premier trilogue doit se tenir impérativement avant le 9 février. (Isalia Stieffatre)