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Bulletin Quotidien Europe N° 13281
Sommaire Publication complète Par article 8 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Règlement ‘REMIT’, pas d’avancée majeure sur les pouvoirs d’enquête de l’ACER

La deuxième session de négociations interinstitutionnelles sur le règlement ‘REMIT’, dans le cadre de la réforme du marché européen de l’électricité (EUROPE B13244A8), a eu lieu jeudi 26 octobre et est revenue sur les deux points de blocage entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, à savoir les pouvoirs d’investigation octroyés à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et les participants au marché établis dans des pays tiers.

Les...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
UKRAINE : les dirigeants européens restent mobilisés dans leur soutien à l’Ukraine
SERBIE/KOSOVO : les dirigeants européens alertent Belgrade et Pristina de futures « conséquences », si les deux pays n'apaisent pas les tensions
CAUCASE : les dirigeants européens plaident pour la finalisation du processus de normalisation des relations Arménie/Azerbaïdjan d’ici la fin de l’année
MIGRATION : forte du soutien des dirigeants européens pour nouer de nouveaux partenariats avec les pays tiers, la Commission prépare un accord avec l'Égypte
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-Sept réaffirment l'importance d'adapter l'Union et sa politique économique face aux nouveaux défis mondiaux
ÉCONOMIE : les Vingt-sept demandent au législateur européen de parvenir à un accord sur la réforme du Pacte de stabilité avant fin 2023
CLIMAT : COP28, le Conseil européen consolide l'engagement de l'UE pour une transition énergétique mondiale
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : règlement ‘REMIT’, pas d’avancée majeure sur les pouvoirs d’enquête de l’ACER
ÉNERGIE : après une augmentation au premier semestre 2023, les prix de l'électricité et du gaz se stabilisent, selon Eurostat
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le rapporteur du PE souhaite que l’utilisation de végétaux NTG de catégorie 1 soit autorisée dans la production bio
AGRICULTURE : directive émissions industrielles, l’eurodéputé Benoît Lutgen espère une exclusion du secteur agricole du champ d’application
AGRICULTURE : la PAC actuelle risque de ne pas tenir compte des besoins régionaux, s’inquiète le Comité européen des régions
BIODIVERSITÉ : proposition de règlement 'Restauration de la nature', ultimes négociations PE/Conseil de l'UE le 9 novembre
CLIMAT : premier bilan mondial, l'UE évalue ses progrès en vue de la COP28
SANTÉ : l'Autorité européenne en matière d'urgence sanitaire et l'Agence japonaise de recherche médicale renforcent leur coopération sur les menaces sanitaires transfrontalières
TRANSPORTS : les eurodéputés se sont échauffés sur la question du permis de conduire européen
TRANSPORTS : les eurodéputés sur le point de trouver un accord concernant la proposition sur la déchéance du droit de conduire
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : pont aérien humanitaire pour les Gazaouis, l'UE coordonne 6 vols supplémentaires à destination de l'Égypte
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : Positive Money Europe estime que la politique restrictive de la BCE affecte de manière disproportionnée les acteurs de la transition énergétique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE/NUMÉRIQUE : un dentiste doit fournir gratuitement une première copie du dossier médical d'un patient, estime la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
CAUCASE : pour les Arméniens du Karabakh, quitter leur maison était « la seule option », déclare Dunja Mijatović au retour d’une mission dans la région
BRÈVES
COMMERCE : l'UE permet aux États membres de mettre en commun leurs listes de contrôles d'exportations
CULTURE : lancement de trois appels à projets dans le cadre du programme Europe créative
SANTÉ : mandat de négociation du Conseil de l'UE sur la proposition concernant le sang, les tissus et les cellules
TRANSPORTS : l'UE signe des accords de subvention afin de mieux relier la Moldavie à l'UE