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Bulletin Quotidien Europe N° 13214

4 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les négociations sur le pilier I de l’accord OCDE sur la taxation des multinationales sont en bonne voie, d’après la Commission européenne
Bruxelles, 03/07/2023 (Agence Europe)

Les négociations concernant le pilier I de l’accord OCDE sur la taxation des multinationales sont en bonne voie, d’après un rapport de la Commission européenne au Conseil de l’UE datant de vendredi 30 juin.

«La Commission salue les efforts considérables et les progrès réalisés jusqu'à présent et exhorte tous les participants à faire un dernier effort pour parvenir à un accord sur la convention multilatérale afin de mettre en œuvre le premier pilier », est-il écrit. Pour...

Sommaire

Présidence espagnole du Conseil de l'UE
EU2023ES : la Présidence espagnole du Conseil de l’UE veut présenter sa vision de l’autonomie stratégique ouverte à l’horizon 2030
COMPÉTITIVITÉ : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE veut stimuler la réindustrialisation
COMMERCE : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE veut donner la priorité aux accords commerciaux avec l'Amérique latine et les Caraïbes
AGRICULTURE : la Présidence espagnole espère amener le Conseil de l'UE à des positions communes sur les pesticides et les nouvelles techniques génomiques
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : le Pacte 'asile et migration', le retrait des contenus pédopornographiques et l'élargissement de la zone Schengen domineront les travaux de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
SOCIAL/EMPLOI : le dialogue social et le travail décent seront les grandes priorités de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : égalité de genre et anti-discrimination au programme de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
ECJS : l'éducation numérique et la culture et le sport comme piliers des valeurs européennes occuperont le Conseil de l'UE pendant la Présidence espagnole
TOURISME : la Présidence espagnole du Conseil de l’UE soutient la création d’une agence européenne du tourisme
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : sous l'égide d'Eurojust, le Centre international pour la poursuite des crimes d'agression contre l'Ukraine démarre ses activités à La Haye
POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : une proposition de directive 'santé des sols' attendue le 5 juillet pour préserver une ressource non durable soumise à de multiples pressions
ENVIRONNEMENT/INDUSTRIE : classification et étiquetage des substances chimiques, le Conseil arrête sa position sur la révision du règlement 'CLP'
INDUSTRIE : le Conseil de l'UE adopte sa position sur le règlement 'produits de la construction'
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la transition des États membres est au point mort malgré 10 milliards d’euros de soutien financier de l’UE, pointe la Cour des Comptes européenne
ÉNERGIE : une baisse structurelle de la demande de gaz est nécessaire pour garantir la sécurité d’approvisionnement les hivers prochains, selon l’Institut Jacques Delors
NUMÉRIQUE : 'AI Act', la Présidence du Conseil de l'UE sonde les États membres sur les questions importantes en vue du prochain volet de négociations interinstitutionnelles
SANTÉ ANIMALE : la France et l’Italie renforcent leur coopération dans la lutte contre la peste porcine africaine
RECHERCHE : le Centre commun de recherche de la Commission européenne étudie la géographie des inventions numériques et vertes en Europe
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : la Commission européenne et le gouvernement britannique confirment le retour de la confiance dans leurs échanges post-Brexit
SERBIE/KOSOVO : Edi Rama appelle Albin Kurti à accepter le plan franco-allemand pour mettre fin aux tensions entre Belgrade et Pristina
VENEZUELA : l'UE critique la décision du régime Maduro de rendre inéligibles des opposants politiques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les négociations sur le pilier I de l’accord OCDE sur la taxation des multinationales sont en bonne voie, d’après la Commission européenne
FINANCES : selon l'ESMA, les mécanismes visant à prévenir les fluctuations excessives des prix des produits dérivés sur l’énergie ont été mis en œuvre efficacement
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une augmentation du soutien croate aux entreprises exportatrices
BRÈVES
BALKANS OCCIDENTAUX : la Commission européenne annonce une enveloppe financière de 2,1 milliards d'euros pour soutenir 14 projets dans la région
ÉDUCATION : la Commission européenne sélectionne sept nouvelles alliances universitaires européennes
ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité, une coalition d'industriels demande aux colégislateurs européens de ne pas décourager les investissements dans les énergies renouvelables
ESPACE : lancement du vaisseau spatial Euclid
FINANCES : la Commission européenne consulte sur son paquet législatif relatif au cadre pour la finance ouverte
IRAK : l’UE appelle au calme et à la retenue après l’invasion de l’ambassade suédoise
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le Parlement européen et la Présidence espagnole du Conseil de l'UE entameront les négociations le 11 juillet
SYRIE : l’UE salue l’adoption d’une résolution onusienne sur un nouveau mécanisme sur le sort des personnes disparues