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Bulletin Quotidien Europe N° 13214

4 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les négociations sur le pilier I de l’accord OCDE sur la taxation des multinationales sont en bonne voie, d’après la Commission européenne
Bruxelles, 03/07/2023 (Agence Europe)

Les négociations concernant le pilier I de l’accord OCDE sur la taxation des multinationales sont en bonne voie, d’après un rapport de la Commission européenne au Conseil de l’UE datant de vendredi 30 juin.

« La Commission salue les efforts considérables et les progrès réalisés jusqu'à présent et exhorte tous les participants à faire un dernier effort pour parvenir à un accord sur la convention multilatérale afin de mettre en œuvre le premier pilier », est-il écrit....

Sommaire

Présidence espagnole du Conseil de l'UE
EU2023ES : la Présidence espagnole du Conseil de l’UE veut présenter sa vision de l’autonomie stratégique ouverte à l’horizon 2030
COMPÉTITIVITÉ : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE veut stimuler la réindustrialisation
COMMERCE : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE veut donner la priorité aux accords commerciaux avec l'Amérique latine et les Caraïbes
AGRICULTURE : la Présidence espagnole espère amener le Conseil de l'UE à des positions communes sur les pesticides et les nouvelles techniques génomiques
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : le Pacte 'asile et migration', le retrait des contenus pédopornographiques et l'élargissement de la zone Schengen domineront les travaux de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
SOCIAL/EMPLOI : le dialogue social et le travail décent seront les grandes priorités de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : égalité de genre et anti-discrimination au programme de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
ECJS : l'éducation numérique et la culture et le sport comme piliers des valeurs européennes occuperont le Conseil de l'UE pendant la Présidence espagnole
TOURISME : la Présidence espagnole du Conseil de l’UE soutient la création d’une agence européenne du tourisme
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : sous l'égide d'Eurojust, le Centre international pour la poursuite des crimes d'agression contre l'Ukraine démarre ses activités à La Haye
POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : une proposition de directive 'santé des sols' attendue le 5 juillet pour préserver une ressource non durable soumise à de multiples pressions
ENVIRONNEMENT/INDUSTRIE : classification et étiquetage des substances chimiques, le Conseil arrête sa position sur la révision du règlement 'CLP'
INDUSTRIE : le Conseil de l'UE adopte sa position sur le règlement 'produits de la construction'
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : la transition des États membres est au point mort malgré 10 milliards d’euros de soutien financier de l’UE, pointe la Cour des Comptes européenne
ÉNERGIE : une baisse structurelle de la demande de gaz est nécessaire pour garantir la sécurité d’approvisionnement les hivers prochains, selon l’Institut Jacques Delors
NUMÉRIQUE : 'AI Act', la Présidence du Conseil de l'UE sonde les États membres sur les questions importantes en vue du prochain volet de négociations interinstitutionnelles
SANTÉ ANIMALE : la France et l’Italie renforcent leur coopération dans la lutte contre la peste porcine africaine
RECHERCHE : le Centre commun de recherche de la Commission européenne étudie la géographie des inventions numériques et vertes en Europe
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : la Commission européenne et le gouvernement britannique confirment le retour de la confiance dans leurs échanges post-Brexit
SERBIE/KOSOVO : Edi Rama appelle Albin Kurti à accepter le plan franco-allemand pour mettre fin aux tensions entre Belgrade et Pristina
VENEZUELA : l'UE critique la décision du régime Maduro de rendre inéligibles des opposants politiques
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les négociations sur le pilier I de l’accord OCDE sur la taxation des multinationales sont en bonne voie, d’après la Commission européenne
FINANCES : selon l'ESMA, les mécanismes visant à prévenir les fluctuations excessives des prix des produits dérivés sur l’énergie ont été mis en œuvre efficacement
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une augmentation du soutien croate aux entreprises exportatrices
BRÈVES
BALKANS OCCIDENTAUX : la Commission européenne annonce une enveloppe financière de 2,1 milliards d'euros pour soutenir 14 projets dans la région
ÉDUCATION : la Commission européenne sélectionne sept nouvelles alliances universitaires européennes
ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité, une coalition d'industriels demande aux colégislateurs européens de ne pas décourager les investissements dans les énergies renouvelables
ESPACE : lancement du vaisseau spatial Euclid
FINANCES : la Commission européenne consulte sur son paquet législatif relatif au cadre pour la finance ouverte
IRAK : l’UE appelle au calme et à la retenue après l’invasion de l’ambassade suédoise
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le Parlement européen et la Présidence espagnole du Conseil de l'UE entameront les négociations le 11 juillet
SYRIE : l’UE salue l’adoption d’une résolution onusienne sur un nouveau mécanisme sur le sort des personnes disparues