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Bulletin Quotidien Europe N° 13130
Sommaire Publication complète Par article 15 / 26
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / MÉdias

Les eurodéputés veulent s’attaquer aussi aux procédures bâillons initiées au niveau purement national

La commission des affaires législatives (JURI) du Parlement européen a entamé, lundi 27 février, ses discussions sur la proposition de directive visant à lutter contre les procédures bâillons (« anti-SLAPPs »). Malgré un texte « fort » de la Commission européenne, les eurodéputés ont notamment plaidé pour une définition plus vaste des cas transfrontaliers ainsi que des recours supplémentaires pour les victimes. 

En effet, Tiemo Wölken (S&D, allemand), rapporteur, a...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Voiture propre : la puissance du symbole (1/2)
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : avec le nouveau 'cadre de Windsor' destiné à régler les difficultés en Irlande du Nord, le Royaume-uni et l'UE ouvrent un « nouveau chapitre » dans leurs relations
DROITS DE L'HOMME : l’UE impose de nouvelles sanctions contre onze personnes et sept entités liées au groupe Wagner
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : séisme en Syrie, l’UE met en place un pont humanitaire pour les survivants
SANTÉ : futur traité sur les pandémies, toile de fond d'un échange entre Jutta Urpilainen et les eurodéputés de la commission COVI
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les États membres invités à se pencher à nouveau, le 6 mars, sur la révision de la directive européenne 'permis unique'
MIGRATION : naufrage au large de l'Italie, la Commission plaide à nouveau pour l'adoption rapide du 'Pacte asile et migration'
ÉNERGIE : la réforme du marché de l'électricité visera à produire 70% d'électricité d'origine renouvelable, selon Kadri Simson
TRANSPORTS : entre crise énergétique et transition verte, les ministres des Transports des États de l'UE font le point sur l'avenir du secteur
CONSOMMATEURS : directive 'Contrats de services financiers conclus à distance', le Conseil de l'UE devrait arrêter sa position le 2 mars, avec des réserves de deux pays
INDUSTRIE : la Commission propose un étiquetage numérique pour les produits fertilisants de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : le centre de réflexion Bruegel suggère à l'UE de ne surtout pas répliquer le modèle de l'IRA américain
ENVIRONNEMENT : l'AEE pointe du doigt l'augmentation rapide des textiles usagés exportés par l'UE, dont une part finit dans les décharges en Afrique et en Asie
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l’UE adopte son dixième paquet de sanctions
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : les eurodéputés veulent s’attaquer aussi aux procédures bâillons initiées au niveau purement national
DROITS FONDAMENTAUX : les États membres discutent des pouvoirs d'investigation et de résolution de conflit des organismes pour l'égalité de traitement
DÉMOCRATIE : propagande, des eurodéputés des groupes CRE, PPE et Renew Europe réclament des mesures contre la messagerie Telegram
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parquet européen saisit plus de 170 000 euros dans une affaire de potentielle fraude aux allocations parlementaires
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/FISCALITÉ : divisions persistantes au G20 'Finances' sur l'invasion militaire russe de l'Ukraine
SOCIAL - JEUNESSE
JEUNESSE : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE veut encourager la participation politique des jeunes sur les enjeux de durabilité
BRÈVES
BIÉLORUSSIE : l’UE prolonge d’un an les mesures restrictives
GÉORGIE : l’UE s’inquiète du projet de loi sur la ‘transparence de l'influence étrangère’
ISRAËL : l’UE dénonce l’approbation de plus de 7 000 logements dans les colonies
MERCOSUR : une majorité à la chambre des représentants des Pays-bas demande de bloquer l'accord UE/Mercosur
NUMÉRIQUE : application du RGPD, la Commission européenne consulte pour régler les divergences entre autorités nationales dans les cas transfrontaliers
RECHERCHE : l'EIT signe un partenariat pour stimuler l'innovation dans la mobilité et les transports en France