L’Union européenne a officiellement adopté, samedi 25 février, son 10e train de sanctions à l'encontre de la Russie et de ceux qui la soutiennent dans son agression illégale contre l'Ukraine.
Exportations. Les États membres ont notamment adopté de nouvelles restrictions à l’exportation portant sur des technologies avancées et à double usage, qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie, et représentant un échange commercial de 670 millions d’euros en 2021.
Cela concerne notamment des composants électroniques supplémentaires utilisés dans les systèmes d'armement russes (drones, missiles, hélicoptères, autres véhicules), certaines terres rares et les caméras thermiques ayant des applications militaires.
96 entités associées au complexe militaro-industriel russe sont ajoutées à la liste des entités concernées par ces restrictions, dont sept entités iraniennes qui utilisent des composants en provenance de l'UE et fournissent à la Russie des drones militaires. Au total, 506 utilisateurs finals militaires figurent sur la liste.
De plus, il est désormais interdit d’exporter vers la Russie les biens dont l'usage peut être facilement détourné pour soutenir l'effort de guerre. Les véhicules tels que les poids lourds non encore interdits (et leurs pièces détachées), les semi-remorques et les véhicules spéciaux tels que les motoneiges sont concernés, tout comme des biens tels que des générateurs électriques, des jumelles, des radars, des boussoles, etc., ou les ouvrages de construction tels que les ponts, les structures pour bâtiments de type tours, les chariots élévateurs à fourche, les grues, etc.
Les biens essentiels au fonctionnement et à l'amélioration des capacités industrielles russes (biens et composants électroniques, pièces de machine, pompes, machines pour le travail des métaux, etc.) et les biens utilisés dans l'industrie aéronautique (turboréacteurs) sont aussi interdits d'exportation, tout comme les ensembles industriels, afin d’éviter les lacunes et échappatoires.
Importations. En outre, il est dorénavant interdit d’importer de Russie du bitume et des matières connexes telles que l'asphalte, du caoutchouc synthétique et des noirs de carbone. Ces interdictions avoisinent une valeur de 1,3 milliard d’euros. La question du caoutchouc avait divisé les États membres. Au final, le caoutchouc synthétique sera soumis à un quota de 562 973 tonnes métriques jusqu'au 30 juin 2024.
Finances. Trois banques russes ont été ajoutées à la liste des entités visées par un gel de leurs avoirs et une interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition : Alfa-Bank, Rosbank et Tinkoff Bank. Le Fonds national de la Fédération de Russie et la Compagnie nationale russe de réassurance font aussi l’objet de sanctions.
Ce paquet de sanctions impose de nouvelles obligations de déclaration des actifs de la Banque centrale russe et les avoirs gelés (y compris pour les transactions effectuées avant l'inscription sur la liste) et les avoirs qui devraient être gelés. Les opérateurs sont tenus de communiquer ces informations aux États membres, qui sont à leur tour tenus de les communiquer à la Commission.
Autres restrictions. Il est en outre obligatoire de notifier au préalable les vols privés entre l'UE et la Russie, qu'ils soient directs ou transitent par des pays tiers, et interdit de faire transiter par le territoire de la Russie des biens à double usage et des armes à feu destinées à des pays tiers.
Par ailleurs, il n’est plus autorisé aux ressortissants russes d'occuper des postes au sein des organes directeurs des propriétaires/opérateurs d'infrastructures critiques de l'UE et aux ressortissants et entités russes de réserver des capacités de stockage de gaz dans l'Union (à l'exclusion du GNL). Des mesures ont été prises visant à faciliter la cession d'actifs détenus en Russie par des opérateurs de l'UE. La Dubai Sunship Management Company, soupçonnée d'aider la Russie à contourner les sanctions frappant les exportations de pétrole, a également été inscrite sur la liste.
‘Médias’. L’UE a ajouté à la liste des médias interdits de diffusion RT Arabic et Sputnik Arabic. Rossiya Segodnya, l'organisme de communication officiel de la Russie à l'international, fait l’objet de mesures restrictives.
Sanctions ciblées. Par ailleurs, l’UE a adopté des sanctions ciblées à l’encontre de 87 personnes et 34 entités supplémentaires. Parmi elles se trouvent de nouveaux membres du Conseil de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, dont le représentant de la 'République populaire de Louhansk' et le secrétaire adjoint du Conseil général du parti Russie unie. 19 vice-ministres et des fonctionnaires du gouvernement russe, y compris des chefs d'agences fédérales, 4 députés de la Douma d'État, le Front populaire de toute la Russie (ONF) et cinq personnes qui lui sont liées sont aussi concernés.
Douze chefs militaires russes, dont deux commandants militaires du groupe Wagner déployés dans les régions d'Ukraine où des atrocités ont été commises contre des civils (voir autre nouvelle) font l'objet de sanctions.
Des mesures restrictives ont été prises à l’encontre de personnes responsables de la déportation et de l'adoption forcée d'enfants ukrainiens, mais aussi des ‘procureurs’ des quatre régions ukrainiennes illégalement annexées de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporizhzhia et le ‘ministère’ des situations d'urgence de la République populaire de Donetsk et des écrivains, des présentateurs et des cadres de haut niveau dans les grandes chaînes de télévision et les groupes de médias et des propagandistes.
Quatre individus iraniens impliqués dans l'élaboration et la fourniture de drones utilisés par la Russie contre l'Ukraine sont sanctionnés.
Concernant les entités, 22 entreprises fabriquant des missiles, des drones, des avions, des véhicules militaires, des navires de guerre ou des systèmes de contrôle et fournissant les forces armées russes font l’objet de mesures.
Au total, les mesures restrictives de l'UE concernant les actions portant atteinte ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine s'appliquent désormais à un total de 1 473 personnes et 205 entités.
Modifications techniques. Enfin, des modifications techniques ont eu lieu afin de permettre la fourniture des services de pilotage nécessaires pour des raisons de sécurité maritime et concernant la définition du terme 'importation', pour éviter que des biens ne restent bloqués par des procédures douanières longues.
Voir les actes juridiques : https://aeur.eu/f/5if (Camille-Cerise Gessant)