En dépit des législations dont l'UE s'est dotée depuis 1991 pour garantir la prévention et la bonne gestion des déchets, les déchets dangereux continuent d'augmenter plus que le PIB depuis 2004 - une tendance qui devrait se poursuivre, si rien n'est fait pour améliorer leur classification, leur traçabilité, accroître leur recyclage et lutter contre le trafic illégal qui demeure juteux, a estimé la Cour des comptes lundi 16 janvier.
Ces quatre failles sont au cœur du constat qu'elle a établi sur la base des données disponibles d'Eurostat, dans un document d'analyse qui recense surtout les défis et les opportunités, actuels et futurs, à la différence d'un rapport d'audit dans les États membres de l'UE.
L'analyse de la Cour des comptes permet de suivre la mise en œuvre de la législation. Elle est publiée à point nommé à la veille du vote du Parlement européen sur la proposition de règlement de 2021 visant à durcir le règles de transfert des déchets dans l'UE et vers les pays non-OCDE (EUROPE 12834/3) et en amont de discussions sur d'autres propositions législatives sur la table.
« La meilleure solution est la prévention. Or, la production de déchets dangereux est en hausse. L’UE doit s'attaquer aux failles », a déclaré Eva Lindström, la responsable du document de la Cour des comptes, soulignant devant la presse que plus de 50% des déchets dangereux sont encore éliminés purement et simplement alors que c'est l'option de dernier recours dans la hiérarchie de traitement des déchets. Et de rappeler que « les déchets dangereux doivent de préférence être recyclés ou incinérés pour produire de l’énergie ».
Prévention. C'est la meilleure solution ; or, il existe de grandes disparités entre les États membres. La prévention s'exerce par la limitation des substances dangereuses (explosives, irritantes ou toxiques), la fabrication de produits durables dès la conception et la mise en œuvre du principe de précaution, dont l'application laisse à désirer, puisque les pollueurs ne sont souvent pas les payeurs, comme l'a déjà montré un rapport de la Cour des comptes (EUROPE 12755/3).
Classification. Les auditeurs notent que les déchets dangereux sont classés différemment d’un État membre à l’autre. Ils estiment qu'une classification correcte des déchets dangereux dans tous les États membres pourrait contribuer à assurer le bon traitement et éviter les pratiques illégales. Selon eux, la Commission européenne pourrait intensifier ses efforts pour harmoniser la législation applicable de l’UE. Faire en sorte que les registres électroniques nationaux sur les déchets dangereux soient compatibles avec le futur registre européen sur les transferts de déchets pourrait ainsi permettre un traçage plus efficace des déchets dangereux tout au long de leur cycle de vie.
Traçabilité. Alors que la directive-cadre sur les déchets [Directive (UE) 2018/851 modifiant la directive 2008/98/CE ] impose la traçabilité des déchets - une exigence d'une importance capitale pour identifier les déchets dangereux - 79% des déchets seulement sont traités, et pour 21%, on ignore ce qu'il advient d'eux. « Certains déchets qui contiennent des substances dangereuses et non dangereuses sont présentés comme non dangereux. Il existe aussi une incertitude due aux données de reporting des États membres fournies à Eurostat », a précisé un auditeur.
Recyclage. Idéalement, les déchets dangereux devraient être préparés en vue de leur réemploi ou être recyclés, mais la plupart ne peuvent pas être réutilisés et le recyclage se heurte à des obstacles techniques et au manque de débouchés commerciaux. Partant, les auditeurs soulignent que l’amélioration des technologies et des capacités de recyclage permettrait de récupérer des matières premières critiques dans les déchets, électroniques notamment, et contribuer ainsi à l’autonomie stratégique de l’UE.
Trafic illégal. Les auditeurs notent que ce trafic génère entre 1,5 et 1,8 milliard d’euros par an. Pour l'endiguer, il faudrait notamment des contrôles effectifs permettant davantage d'enquêtes ainsi que des sanctions dissuasives plus harmonisées.
S'agissant de la mise en œuvre de la législation déjà en vigueur, la Commission a lancé, en trente ans, 216 procédures d'infraction contre des États membres.
Le document de la Cour des comptes (en anglais) : https://aeur.eu/f/4wm (Aminata Niang)