La Commission européenne avait jusqu’à lundi 16 janvier pour mettre sa mesure de sauvegarde sur l’acier de 2018 en conformité avec un rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (EUROPE 12985/21, 12942/10). C’est désormais chose faite depuis le 13 janvier, date à laquelle elle a publié une modification du règlement d’exécution qui instaurait la mesure.
Celle-ci n'est toutefois ni modifiée ni supprimée. Grâce à une annexe supplémentaire fournissant davantage de données sur l’enquête de base et les justifications pour l’imposition d'une mesure, l’UE estime répondre à l’OMC.
L’organisation genevoise avait invalidé les justifications suivantes de l’UE pour imposer sa mesure de sauvegarde : - le fait que l’augmentation d’importations d’acier avait résulté de « développements inattendus » ; - le fait que l’industrie européenne était « menacée de dommages graves ».
Malgré la demande de plusieurs « parties intéressées », ces derniers mois, de mettre fin à la mesure de sauvegarde, la Commission « note qu’elle a le droit d’appliquer la mesure et de la mettre en conformité avec les règles, sur les quelques aspects que le tribunal avait jugé incohérents avec celles-ci ».
Le tribunal de l'OMC n'avait en effet par exigé de l'UE qu'elle mette fin à la mesure de sauvegarde sur l'acier.
Voir le règlement d'exécution : https://aeur.eu/f/4wq (Léa Marchal)