« Voir grand » pour l’industrie européenne et lui assurer de nouveaux financements pour bâtir l’autonomie stratégique de l’UE. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a détaillé, lundi 16 janvier dans une tribune parue dans Politico, la façon dont les Vingt-sept doivent aborder le Sommet européen des 9 et 10 février consacré à la compétitivité européenne et à l’IRA américain (Inflation Reduction Act).
Sa vision recouvre à plusieurs égards celle du gouvernement français, qui a également fait circuler, le 13 janvier, une note sur sa stratégie « Made in Europe » en vue du Sommet européen.
Les positions de Paris et du président du Conseil européen se rapprochent notamment sur l’extension du dispositif SURE, créé pendant la pandémie pour financer les systèmes nationaux de chômage partiel.
Fonds de souveraineté. L’UE doit présenter « à très court terme un outil de financement crédible et ambitieux pour répondre aux besoins de soutien et de financement urgents dans les secteurs susceptibles de (dé)localisation ou de décisions d’entreprises défavorables à la robustesse de l’économie européenne », explique Paris.
Un fonds de souveraineté pourra être construit en deux temps : tout d’abord, un fonds d’urgence s’appuyant sur les financements existants, qu’il serait utile de réorienter en partie sur les priorités stratégiques. Un fonds de souveraineté complet devra être opérationnel avant la fin 2023.
La Banque européenne d'investissement aurait pour vocation d'être l'épine dorsale de ce Fonds de souveraineté qui « stimulerait l'investissement privé », suggère de son côté le président du Conseil européen. « Au fil du temps, la valeur de ses actifs accumulés éclipserait les dettes contractées pour financer les investissements initiaux. Et les actifs du fonds pourraient ensuite être vendus à des investisseurs privés afin que le Fonds puisse réinvestir dans de nouvelles innovations technologiques ou dans d'autres domaines critiques d'importance stratégique ».
RGEC et PIIEC – Le gouvernement français estime qu’il faut aller au-delà du seuil de notifications prévues par le règlement révisé portant exemptions générales par catégorie (RGEC) pour la mise en œuvre du 'Pacte vert' et faire passer le seuil de notification des aides en faveur de la protection de l’environnement (y compris en faveur de la décarbonation) à 40 millions d’euros par entreprise et par projet.
Le gouvernement français plaide pour une révision des PIIEC, les projets importants d’intérêt économique européen, dont le délai d’instruction devrait être ramené à 4 mois.
L’introduction dans le RGEC d'exemptions ciblées sur les PIIEC permettra à la Commission d'autoriser les PIIEC dans un délai maximum bien plus limité, écrit Paris.
À son arrivée à la réunion de l'Eurogroupe, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a reconnu les contraintes des PIIEC, dont le délai d'autorisation ne devrait pas dépasser « six mois » maximum.
Lien vers la note : https://aeur.eu/f/4wn (Solenn Paulic avec Mathieu Bion)