La Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne sonde les États membres sur la possibilité de prolonger les dispositions relatives à la réduction de la demande de gaz dans l’UE ainsi que de renforcer celles relatives aux objectifs de remplissage des réserves gazières, indique un document de la Présidence daté du 10 janvier.
Selon un règlement du Conseil (2022/1369) adopté le 5 août 2022 via une procédure d’urgence (article 122 du TFUE), les États membres ont pour objectif de réduire leur demande de gaz de 15% entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023, de manière volontaire, par rapport à leur consommation moyenne à la même période au cours des cinq années précédentes (EUROPE 13000/1).
Vu l’évolution de la situation énergétique de l’Union, la Présidence suédoise demande aux États membres s’ils voient un intérêt à prolonger cet objectif et à le rendre contraignant.
Cela pourrait se faire en incluant une obligation générale de réduction de la demande de gaz dans le cadre de la proposition de refonte du règlement européen (2017/1938) visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement gazier de l’UE.
Stockage
Depuis fin juin 2022, les États membres doivent également s’assurer que les installations de stockage souterrain de gaz fossile sur leur territoire soient remplies à des niveaux suffisants, en respectant des trajectoires de remplissage en vertu d’un règlement du Conseil distinct (2022/1032) (EUROPE 12980/3, 13070/43).
Sur ce point, Stockholm interroge les délégations nationales sur l’éventuelle introduction d’une obligation de stockage permanente à l’article 67 de la proposition de refonte du règlement susmentionnée.
« Votre État membre voit-il un intérêt à refléter toute autre disposition des récents règlements d’urgence dans le règlement de refonte ? », questionne en outre le document suédois.
Voir le document : https://aeur.eu/f/4wk (Damien Genicot)