Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'arrivent pas à trouver un consensus sur la décision d'étendre ou non l'accord trouvé en juin sur la propriété intellectuelle des vaccins contre la Covid-19 ('TRIPS waiver') (EUROPE 12974/2). Il leur reste un mois et demi pour s'accorder.
La situation commence à devenir inquiétante, selon l'ambassadeur Langsana Gberie (Sierra Leone), qui préside les discussions. Lors d'une réunion informelle sur le sujet, mercredi 2 novembre, il n'y a eu aucun indice de possible convergence, d'après une source à Genève.
L'UE fait partie des membres qui veulent voir des preuves que les questions de propriété intellectuelle sont un véritable obstacle pour distribuer plus largement les outils de diagnostic et les traitements contre la Covid-19.
Malgré la demande de Langsana Gberie (EUROPE 13042/20), les membres ne travaillent toujours pas sur des propositions écrites.
Le Mexique et la Suisse ont fait circuler une communication qui décrit l'état de l'offre et de la demande pour les produits en question. Selon eux, les informations disponibles montrent que la propriété intellectuelle n'est pas une barrière pour produire et fournir les traitements et outils de diagnostic. Une extension des flexibilités sur la propriété intellectuelle de ces produits aurait même un effet préjudiciable sur la recherche et le développement, selon eux.
La formation 'propriété intellectuelle' à l'OMC doit se réunir formellement le 22 novembre. Les membres doivent s'accorder avant le 17 décembre. (Léa Marchal)