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Bulletin Quotidien Europe N° 13055
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BRÈVES / Finances

Six CCP indiennes ne pourront plus offrir leurs services dans l'UE à partir du 1er mai 2023

02/11/2022 (Agence Europe)L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé, lundi 31 octobre, que six chambres de compensation (CCP) établies en Inde verront leurs décisions de reconnaissance retirées en application du règlement 'EMIR' (648/2012) encadrant les infrastructures de marché. Il s’agit de la Clearing Corporation of India (CCIL), supervisée par la Reserve Bank of India (RBI) ; l’Indian Clearing Corporation Limited (ICCL), la NSE Clearing Limited (NSCCL), la Multi Commodity Exchange Clearing (MCXCCL), supervisées par le Securities and Exchange Board of India (SEBI) ; l’India International Clearing Corporation (IFSC) Limited (IICC) et la NSE IFSC Clearing Corporation Ltd (NICCL), supervisées par l'International Financial Services Centre Authority (IFSCA). L'ESMA a constaté qu'aucun accord de coopération n'a été conclu avec les autorités indiennes mentionnées. Pour atténuer les impacts négatifs sur les acteurs du marché de l'UE, l'ESMA reportera l'application des décisions de retrait jusqu'au 30 avril 2023. (AD)

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