« Les tâches et les pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne (EBA), l'organisation de sa structure de gouvernance, le fonctionnement de son organisation principale et son financement principal n'ont pas été affectés par le déplacement de son siège », a indiqué la Commission européenne.
Dans un rapport au Parlement européen et au Conseil de l’UE datant du jeudi 4 août et qu’EUROPE s’est procuré, la Commission affirme que « le transfert du siège de l'EBA n'a eu aucune incidence sur le financement principal de ses activités par l'UE et les autorités nationales compétentes ».
À la suite du Brexit, le siège de l’EBA avait été déplacé de Londres à Paris.
L'EBA est pleinement opérationnelle dans ses nouveaux bureaux à Paris depuis début juin 2019. Elle a fourni les éléments nécessaires pour remplir les exigences en matière de reporting. Les trois premiers rapports ont été publiés en 2019, 2020 et 2021. Il s'agit du quatrième rapport dans le cadre de cette obligation de déclaration.
Indépendamment de son financement principal, le gouvernement français fournit 8,5 millions d'euros pour couvrir les coûts des bureaux de Paris, dont 1,5 million d'euros pour les frais d'installation, qui ont déjà été reçus et dépensés, et 7 millions d'euros pour les frais de location courants, qui doivent être reçus au cours de la période de trois ans.
Pour consulter le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/2ux (Anne Damiani)