L’initiative pour instaurer un nouvel instrument d’urgence pour le marché unique (‘Single Market Emergency Instrument’ – SMEI) serait toujours l'objet de pourparlers au sein de la Commission européenne, selon nos informations obtenues lundi 29 août.
Les discussions interservices progressent lentement sur la question de la gouvernance (la réflexion porterait sur un nouveau forum ou un groupe d’experts), sur la définition de ce qu’est une situation d’urgence et aussi sur la bonne articulation avec les autres mécanismes de réponse aux situations de crise déjà existants comme l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA). Une approche graduelle en fonction de l’intensité de la crise serait envisagée, nous a-t-on confié.
En juin dernier, nous rapportions dans nos pages (EUROPE 12981/17) que la Commission européenne hésitait entre des mesures contraignantes et des recommandations et réfléchissait sur les produits et services indispensables dans un contexte de crise ainsi que les mesures nationales incompatibles avec des situations de crise.
L’un des points les plus épineux serait la possibilité pour l’institution de contraindre les opérateurs économiques à augmenter leur capacité de production de certains produits ou l’obligation de divulguer certaines informations critiques.
La Commission européenne présentera son initiative le 13 septembre, dans la foulée du discours sur l’état de l’Union européenne de la présidente de la Commission européenne (EUROPE B1300306). (Pascal Hansens)