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Bulletin Quotidien Europe N° 13009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Le texte sur l’instrument d’urgence pour le marché unique toujours en cours de discussion au sein de la Commission européenne

L’initiative pour instaurer un nouvel instrument d’urgence pour le marché unique (‘Single Market Emergency Instrument’ – SMEI) serait toujours l'objet de pourparlers au sein de la Commission européenne, selon nos informations obtenues lundi 29 août.

Les discussions interservices progressent lentement sur la question de la gouvernance (la réflexion porterait sur un nouveau forum ou un groupe d’experts), sur la définition de ce qu’est une situation d’urgence et aussi sur...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Olaf Scholz décline sa vision d'une Europe souveraine
AVENIR DE L'UE : Ursula von der Leyen prône « une nouvelle pensée stratégique européenne » pour la défense d'un ordre mondial fondé sur des règles
Invasion Russe de l'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : 56 eurodéputés demandent aux dirigeants européens une action forte sur l'octroi de visas de court séjour aux citoyens russes
ÉNERGIE : le G7 salue l’annonce d’une visite de l’AIEA à la centrale nucléaire de Zaporijia
NUCLÉAIRE : la communauté internationale regrette l’échec de la 10e conférence d’examen des parties au traité TNP
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : réunion d’urgence des ministres de l’Énergie des États membres de l’UE le 9 septembre
NUMÉRIQUE : 'Data Act', la Présidence tchèque du Conseil de l'UE clarifie le cadre des demandes de données par des entités publiques à des entreprises
NUMÉRIQUE : portefeuille d'identification numérique, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE veut renforcer les garde-fous face aux prestataires de services
JUSTICE : l'UE rejoint la Convention de La Haye sur la reconnaissance des jugements en matières civile et commerciale
MARCHÉ INTÉRIEUR : le texte sur l’instrument d’urgence pour le marché unique toujours en cours de discussion au sein de la Commission européenne
MER : toujours pas d’accord international sur le traité destiné à protéger la haute mer
AGRICULTURE : les producteurs de bananes de l’UE ont conservé une part de marché stable en valeur, selon la Commission européenne
SANTÉ : le groupe de coordination des dispositifs médicaux propose des actions pour éviter des pénuries
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'ECDC publie plusieurs trajectoires de long terme plausibles pour la pandémie de SARS-CoV-2
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : quatre organisations de juges européennes contestent en justice la décision du Conseil de l'UE de débloquer l'argent du plan de relance polonais
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE/KOSOVO : Belgrade et Pristina concluent un accord bilatéral de libre circulation
CANADA : la Commission européenne propose d'apporter des précisions au CETA sur la protection des investissements
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : les travaux de l’Autorité bancaire européenne n’ont pas été affectés par le Brexit, selon la Commission
BLANCHIMENT : l’Allemagne et les Pays-Bas doivent renforcer leurs mesures anti-blanchiment d’argent, estime le GAFI
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne lance une évaluation des règles sur les aides d'État sous forme de garanties
ENTREPRISES : plus de la moitié des entreprises de l’UE ont atteint un niveau d’intensité numérique « de base » en 2021
ÉTHIOPIE : Janez Lenarčič condamne les frappes aériennes à Mekele et appelle au respect du droit humanitaire international
PROTECTION CIVILE : l’UE a coordonné l’envoi en Ukraine d’un bus ambulance
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue de revoir les règles d'attribution des créneaux aéroportuaires