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Bulletin Quotidien Europe N° 13005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 22
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les impacts des régulations nationales relatives aux conseillers fiscaux sont trop peu connus, selon le Parlement européen

Des recherches supplémentaires devraient être menées pour évaluer l'impact des instruments juridiques nationaux relatifs aux intermédiaires fiscaux, ont estimé des experts dans une étude demandée par la sous-commission sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen, publiée lundi 1er août.

L’étude donne un aperçu de l'environnement réglementaire des intermédiaires fiscaux et présente une analyse comparative de cinq pays - l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas,...

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