La Commission européenne a indiqué, mardi 23 août, qu’elle examinait les réponses de la Hongrie avant de passer aux étapes suivantes prévues au titre du règlement visant à suspendre les fonds de l’UE en cas de violation de l’État de droit (EUROPE 12999/20).
« La Hongrie a répondu en temps et en heure. Nous allons examiner les réponses de la Hongrie et prévoir les étapes suivantes. Nous avons un mois pour notre analyse approfondie avant de déterminer les étapes suivantes », a précisé Balazs Ujvari, un des porte-parole de la Commission. Il a rappelé le principe de 'coopération loyale', permettant des échanges entre la Commission et Budapest concernant toute information supplémentaire sur les réponses des autorités hongroises.
L'institution de l'UE a enclenché, fin avril, la procédure pouvant conduire à une suspension du versement de fonds de l’UE à la Hongrie (EUROPE 12940/14).
Si la Commission propose des mesures au Conseil de l'UE, ce dernier dispose d'un mois pour adopter, à la majorité qualifiée des États membres, une décision comportant les mesures de protection du budget de l'Union. Le délai d'adoption de la décision peut être prolongé d'un maximum de deux mois supplémentaires.
M. Ujvari a insisté sur le fait que le processus d’adoption du plan de relance hongrois dans le cadre du Plan de relance Next Generation EU et la procédure relative au règlement 'conditionnalité État de droit' constituent « deux éléments distincts ». (Lionel Changeur)