Les ministres de l’Énergie des 27 États membres de l’Union européenne se retrouveront à Bruxelles afin de débattre du plan de la Commission européenne visant à réduire la consommation de gaz pour préparer l’UE à une interruption totale des livraisons de gaz russe, mardi 26 juillet, dans le cadre d’une réunion extraordinaire à laquelle participeront également le vice-président exécutif de la Commission chargé du Pacte vert, Frans Timmermans, et la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson.
Intitulé ‘Économiser le gaz pour un hiver sûr’, le plan de la Commission comporte une série de recommandations à l’attention des États membres, mais également une proposition de règlement du Conseil de l’UE.
Ce texte prévoit de fixer aux États membres l’objectif de réduire leur demande de gaz de 15% entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023 par rapport à leur consommation moyenne à la même période au cours des cinq années précédentes (EUROPE 12997/2).
Si cet objectif serait A priori volontaire, il pourrait devenir contraignant en fonction de l’évolution de la situation énergétique de l’UE, à travers le déclenchement d’une alerte au niveau de l’Union.
Une possibilité que ne voient pas d’un très bon œil les États membres.
Ceux-ci ont ainsi eu plusieurs échanges au cours des derniers jours au niveau des groupes de travail et des ambassadeurs (Coreper) afin d’apporter des changements au texte.
La dernière proposition de révision du texte soumise par la Présidence tchèque du Conseil (la troisième version) prévoit notamment de retirer à la Commission la possibilité de déclencher le processus de sa propre initiative, a indiqué un haut diplomate européen, lundi 25 juillet.
Ce pouvoir reviendrait uniquement aux États membres de deux manières différentes : - en adoptant à la majorité qualifiée une proposition de la Commission allant dans ce sens ; - à la demande d’au moins cinq États membres ayant déclaré des alertes nationales (contre trois États membres dans la proposition initiale de la Commission).
Des dérogations pour certains États membres ?
Plusieurs pays de l’UE ont en outre exprimé des réserves vis-à-vis de l’approche suivie par la Commission consistant à fixer à chaque État membre le même objectif.
« Contrairement à d’autres pays, nous, les Espagnols, n’avons pas vécu au-dessus de nos moyens en matière d’énergie », avait notamment déclaré la ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, le 20 juillet, en amont de la présentation du plan.
Déplorant un manque de concertation des États membres, elle avait ensuite ajouté : « Nous défendons les valeurs européennes, mais on ne peut pas nous demander de faire un sacrifice sur lequel on ne nous a même pas demandé notre avis ».
« On ne souhaite pas introduire des objectifs uniformes qui ne seraient pas adaptés à la réalité de chacun et qui finalement n’auraient pas d’incidence sur notre capacité à exporter du gaz chez nos voisins », a indiqué, de son côté, un membre du cabinet de la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Selon lui, le Conseil doit parvenir à un accord qui tienne compte à la fois du « principe de solidarité », mais aussi « des situations particulières de chaque État membre et de nos capacités d’exportation de gaz ».
Étant donné que les capacités physiques de transfert de gaz de l’ouest de l’Europe vers l’est sont limitées, notamment les interconnexions entre la France et l’Allemagne, il ne servirait à rien de faire des efforts de réduction de la demande de gaz qui iraient au-delà de la capacité d’exportation de ce gaz, a ainsi souligné le cabinet de la ministre.
Selon un haut diplomate européen, les États membres seraient d’ores et déjà convenus d’introduire des dérogations pour les États insulaires (Chypre et Malte), en raison de l’absence d’interconnexion avec le reste du réseau énergétique de l’UE, ainsi que pour les États baltes, étant donné qu’ils sont reliés au réseau énergétique russe.
Il a par ailleurs assuré que l’objectif de réduction de la demande de gaz resterait très proche de 15%, même avec les dérogations.
De son côté, la Commission a justifié sa décision de proposer un objectif uniforme de 15% par la nécessité de réaliser « un effort tous ensemble ».
Si la Présidence tchèque s’est montrée optimiste quant à la conclusion d’un accord à l’issue de la réunion des ministres, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE débattaient encore de la proposition tchèque lundi 25 juillet, en début de soirée.
Il est à noter que la discussion entre les ministres sur la proposition de règlement du Conseil se tiendra à huis clos. La suivante, relative aux autres propositions contenues dans le paquet ‘Économiser le gaz pour un hiver sûr’, sera en revanche publique.
Nouvelle réduction des livraisons russes
Parallèlement à la réunion des ambassadeurs, le géant gazier russe Gazprom a annoncé qu'il réduira à 33 millions de m3 ses livraisons quotidiennes de gaz à l'UE via le gazoduc Nord Stream 1, soit environ 20% des capacités du gazoduc contre environ 40% actuellement.
Cette réduction interviendra dès mercredi et s'explique par la nécessité de maintenance d'une turbine, a souligné la société.
Autres points
Outre le paquet ‘Économiser le gaz pour un hiver sûr’, la question de la conception du marché de l’électricité et de l’éventuel découplage du prix du gaz de celui de l’électricité fera à nouveau l’objet d’une discussion (publique) entre les ministres, sur la base d’une note soumise par la Grèce.
Durant le déjeuner, les ministres auront un échange de vues avec le ministre ukrainien de l’Énergie, German Galushchenko, pour discuter de la coopération énergétique de l’UE avec l’Ukraine.
Voir la proposition de règlement du Conseil : https://aeur.eu/f/2qf
Voir la note grecque : https://aeur.eu/f/2qe (Damien Genicot)