La Commission européenne a adopté, lundi 25 juillet, deux nouvelles décisions qui prolongent de six années supplémentaires, jusqu'à fin juillet 2028, l'octroi de l'équivalence et de l'adéquation aux autorités compétentes américaines - la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) - dans le domaine du contrôle légal des comptes.
Ces décisions permettront aux superviseurs dans l'Union européenne de continuer à coopérer avec leurs homologues américains en matière de surveillance du secteur de l'audit, conformément à la directive (2006/43) européenne spécifique.
Cette directive fixe les règles applicables aux contrôleurs légaux des comptes et aux cabinets d'audit dans l'UE et comprend des dispositions sur la coopération internationale dans le domaine de l'audit, notamment sur l'échange d'informations relatives à la supervision de l'audit.
Cette coopération entre les organismes de supervision vise à améliorer la qualité de l'audit et, in fine, le fonctionnement et la stabilité des marchés de capitaux et la protection des investisseurs.
Ces décisions prolongent l'accord actuel, qui expire fin juillet. (Anne Damiani)