L’histoire des relations entre la Russie et le Conseil de l’Europe a commencé peu avant la chute du mur de Berlin, avec la visite historique du dirigeant soviétique de l'époque, Mikhaïl Gorbatchev, à Strasbourg en juillet 1989. Dans un célèbre discours, il développa son concept de « Maison européenne commune » esquissé avant même son arrivée au pouvoir en 1985. L’ovation qui suivit fut mémorable, mais personne à ce moment n’imaginait les bouleversements géopolitiques qui allaient s’enchaîner pour mener à l’implosion de l’URSS officialisée le 25 décembre 1991.
Dès janvier 1992, la Fédération de Russie obtint le statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et, au mois de mai suivant, Moscou déposa sa demande d’adhésion, acceptée en janvier 1996 en dépit de la guerre de Tchétchénie.
La Russie, officiellement « grand contributeur » au budget de l’organisation, fut alors représentée dans tous les organes du Conseil de l’Europe, y compris au sein de la Cour européenne des droits de l’homme, après sa ratification de la Convention en 1998. Bien qu’elle soit le seul État membre à ne pas avoir aboli juridiquement la peine de mort en se limitant à une suspension juridique, ses citoyens ont pu recourir aux juges de Strasbourg et – dans un premier temps, du moins – voir leur gouvernement se conformer aux arrêts rendus.
Si, au départ, elle s’est effectivement appuyée sur le Conseil de l’Europe pour avancer dans son ancrage démocratique, la Russie a aussi rapidement vu un prodigieux vecteur d’influence dans cette vaste plateforme paneuropéenne, forte de 39 pays membres lorsqu’elle y a adhéré et de 47 avant qu’elle n’en soit exclue ce 16 mars (EUROPE b12912A4).
Au fil de plus de deux décennies, elle finira par y dénoncer des politiques occidentales qu’elle qualifiera jusqu’à ces derniers jours de « deux poids deux mesures » avant de fustiger une organisation qui serait devenue « un canal de pression politique » utilisé par « quelques pays » pour « faire la leçon aux autres », voire même « une plateforme d’incantations sur la supériorité et le narcissisme occidentaux », selon une déclaration publiée le 10 mars dernier sur le site du ministère des Affaires étrangères russe.
C’est sans conteste l’annexion de la Crimée en 2014 et l’intervention russe dans le Donbass qui ont marqué le basculement du dialogue à la confrontation entre Moscou et le Conseil de l’Europe. Celui-ci a poursuivi la politique de la main tendue jusqu’au bout, persuadé qu’il en allait de sa responsabilité de seule enceinte internationale où parlementaires et représentants des gouvernements russes et ukrainiens pouvaient échanger. Mais il a fini par s’en mordre les doigts.
Mardi, dans l’hémicycle de l’assemblée parlementaire, lors des débats consacrés à l’imminente expulsion de la Russie, nombreux furent les élus à s’excuser de ne pas avoir écouté leurs homologues ukrainiens, ou plus généralement issus de l’ancien bloc de l’Est, qui avaient tout fait, mais en vain, pour empêcher la délégation russe de réintégrer l’hémicycle après la suspension de son droit de vote décidée en 2014.
Les seize membres de la délégation russe sont en effet revenus en 2019 (EUROPE 12257/22, 12268/20), sûrs de leur force. Les affaires Skripal et Navalny se sont ensuite ajoutées au mépris affiché par Moscou à l’égard des arrêts de la Cour ainsi qu’aux autres rapports et procédures liées aux violations de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme par la Russie. Les pouvoirs de la délégation russe à l’assemblée ont une nouvelle fois été contestés en janvier pour finalement être validés…
Chacun pensait que la cohabitation serait certes tumultueuse, mais possible. Personne n’imaginait ou ne voulait imaginer que le 24 février la Russie franchirait la ligne rouge en envahissant l’Ukraine par les armes.
La « Maison commune européenne » rêvée par Gorbatchev s’est alors écroulée et, pour la première fois en plus de 70 ans d’existence, le Conseil de l’Europe a lui-même exclu l’un de ses États membres.
C’est un séisme pour lui.
Créé en 1949 pour promouvoir et consolider la paix en Europe entre des États qui se sont engagés à régler leurs différends sans recourir aux armes, il se retrouve, pour la première fois de son histoire, confronté à la guerre.
Il va devoir redéfinir son rôle, s’il veut rester crédible dans sa promotion de la sécurité démocratique et il va lui falloir redéfinir son rôle auprès des défenseurs des droits de l'homme plus que jamais vulnérables, en Russie, mais aussi en Biélorussie, pays avec lequel il a rompu jeudi tous ses partenariats (EUROPE 12913/11). Il devra aussi être plus que jamais aux côtés de l'Ukraine avec laquelle il a conclu un plan d'action dès 2015.
La Russie, quant à elle, ne réintégrera l'Organistion que sur base d’une nouvelle demande et « après un changement radical de la direction prise par ses dirigeants », a d’ores et déjà annoncé le rapport adopté par l’assemblée parlementaire, mardi.
Autant dire que ce n’est pas demain que le Conseil de l’Europe retentera le pari russe. (Véronique Leblanc)