Les ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne se réuniront lundi 21 mars à Bruxelles, sous la présidence du ministre français, Julien Denormandie, pour débattre de la situation des marchés agricoles, déstabilisés en raison de la guerre en Ukraine.
La Commission européenne sera représentée par Stella Kyriakides, commissaire européenne à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Virginijus Sinkevičius, commissaire européen à l'Environnement, aux Océans et à la Pêche, et Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'Agriculture.
Au cours du déjeuner, les ministres participeront à une discussion informelle sur la prédation des grands carnivores.
Marchés agricoles. Au début de la discussion, le ministre ukrainien de l'Agriculture, Roman Leshchenko, s'adressera aux ministres par vidéoconférence. Sur la base d'informations communiquées par la Commission et les États membres et selon les orientations données par le Conseil européen, les ministres procéderont à un échange de vues sur la situation des marchés agricoles, déstabilisés en raison de l'impact de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les États membres discuteront des mesures qui pourraient être prises face à cette situation, à court terme (mesures de marché) et à long terme (sécurité alimentaire).
La Commission a déjà annoncé plusieurs mesures d’urgence, comme l’aide au stockage privé pour la viande porcine, le recours à la réserve de crise agricole ou la possibilité d’utiliser les jachères comme pâturages (EUROPE 12913/3).
L’UE importe certains produits de base et des intrants agricoles essentiels de la Russie et de l'Ukraine, y compris des aliments pour animaux, des engrais, du pétrole brut et du gaz naturel.
Les exportations européennes à destination de l'Ukraine et de la Russie, telles que la volaille, la viande de porc, les vins et les spiritueux, pourraient également être affectées.
Plans stratégiques. La Commission communiquera aux ministres des informations sur son évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC. L'échange de vues devrait porter essentiellement sur l'état d'avancement, le retour d'information fourni aux États membres et la transparence du processus, y compris le calendrier et la méthode de travail employée par la Commission dans l'approbation des plans.
Par ailleurs, la Hongrie, au nom des délégations bulgare, croate, hongroise, polonaise, roumaine, slovaque et slovène, présentera une déclaration exposant comment leurs plans stratégiques aideront à rendre l'agriculture européenne plus équitable et respectueuse de l'environnement. Le groupe de Visegrad, de même que la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Slovénie, ont tenu le 4 mars une réunion lors de laquelle ils se sont mis d'accord sur une position commune sur les plans stratégiques (mesures environnementales et répartition équitable des fonds).
De nombreux ‘points divers’, dont plusieurs liés aux effets de la guerre, seront soumis à la discussion.
Engrais. La délégation néerlandaise évoquera le sujet de l’utilisation des engrais biosourcés. L'invasion de l'Ukraine a mis en évidence la dépendance de l’agriculture européenne à l’égard des importations d'engrais chimiques, notamment en provenance de Russie. La hausse du coût des engrais chimiques pose des problèmes pour le secteur agricole. La délégation néerlandaise demande une dérogation à la directive 'nitrates' afin de permettre l’utilisation d'engrais biosourcés
La Slovénie discutera du sujet des alternatives aux produits phytosanitaires tels que le glyphosate.
Pesticides. La délégation polonaise, soutenue par plusieurs pays (Bulgarie, Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Autriche, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), souhaite intervenir sur la future proposition sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Ces pays s’inquiètent du fait que les objectifs de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides et des risques connexes seraient contraignants tant pour l’UE que pour les États membres (avec une réduction possible de 25% dans certaines conditions) sans que les évaluations scientifiques des possibilités pratiques de les atteindre ne soient correctement étayées.
Plan protéines. 19 pays (Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne) vont demander l’adoption d’une stratégie européenne en matière de protéines qui se concentre sur: le renforcement de la production locale, le développement des chaînes de valeur et des capacités de transformation régionales, la promotion de la culture et de l’utilisation de protéines végétales locales dans l’industrie alimentaire et celle des aliments pour animaux, l’encouragement de la recherche et de l’innovation, le développement des marchés et la facilitation de la production de protéagineux sur les surfaces d’intérêt écologique.
Réciprocité. Sujet numéro un pour la Présidence française du Conseil avant que la guerre ne rebatte les cartes, la réciprocité des normes devait être discutée, avec la présentation par la Commission des premiers éléments de son rapport, prévu en juin, sur la faisabilité juridique et technique des clauses miroirs.
Finalement, le sujet a été retiré de l'ordre du jour de ce Conseil.
M. Denormandie a adressé, le 11 mars, une lettre à la Commission détaillant une série de leviers politiques à utiliser pour s’assurer que les produits importés respectent les normes européennes.
Indications géographiques. L’Espagne, soutenue par plusieurs pays (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie...) évoquera la prochaine proposition de révision du système des indications géographiques (IG) de l'UE. Ces pays estiment que l'évaluation finale des IG par la Commission doit être maintenue au sein de la DG AGRI. La Commission voudrait déléguer la gestion des IG à l’Office européen des marques d’Alicante. L’Espagne estime également que le nouveau cadre réglementaire ne doit pas imposer l’inclusion obligatoire d’exigences de durabilité dans les cahiers des charges des IG, mais que cette inclusion doit avoir un caractère volontaire.
Pêche. L’Espagne, soutenue par la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Grèce, l’Italie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie, fournira des informations sur l’impact sur les activités de pêche de la hausse des prix du carburant. Les coûts des matières premières et de l'énergie ont augmenté dans certains États membres, ce qui a entraîné une hausse des coûts de production pour le secteur de la pêche. Les États membres invitent la Commission à prendre des mesures pour répondre à la situation. (Lionel Changeur)