La Commission européenne a ouvert, mercredi 16 mars, une consultation publique afin de poursuivre ses travaux sur sa future législation relative à la cyberrésilience ('Cyber Resilience Act').
Cette initiative vise à renforcer et garantir un « niveau systématiquement élevé de cybersécurité » pour les produits numériques et services accessoires alors qu'une partie d’entre eux n'est pas couverte par les législations existantes.
Ceci couvrirait - outre un éventail plus large de produits concernés - la totalité du cycle de vie de ces produits ou services et pousserait également les utilisateurs à choisir le niveau de sécurité qu’ils désirent par une plus grande transparence des caractéristiques techniques.
La Commission pose, pour le moment, plusieurs options sur la table pour rehausser le niveau de sécurité global. Outre un statu quo dans l’éventualité où les mesures actuelles seraient jugées suffisantes, des mesures volontaires pour la certification des produits et des lignes directrices non contraignantes pourraient être envisagées.
De la même manière, des interventions réglementaires ad hoc pourraient voir le jour pour compléter ou modifier les exigences déjà incluses dans les législations en vigueur dans le but de mieux prendre en considération les nouveaux risques.
La Commission émet également l’idée d’une approche mêlant règles obligatoires et mesures non contraignantes. Cette approche pourrait comprendre une auto-évaluation de la conformité par défaut, avec la possibilité pour les vendeurs d’opter pour une évaluation par un tiers. Cette dernière serait en revanche obligatoire pour certains types de produits.
Une approche par paliers serait en outre envisagée pour la cybersécurité des logiciels non intégrés, avec des mesures non contraignantes telles que des orientations ou des recommandations, dans un premier temps. Celles-ci pourraient « éventuellement » être suivies d’interventions réglementaires, en fonction des résultats découlant de l’application des premières mesures, précise la Commission.
Voir la consultation : https://aeur.eu/f/u0 (Thomas Mangin)