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Bulletin Quotidien Europe N° 12914
Invasion Russe de l'Ukraine / Russie/biÉlorussie

Sanctions visant les oligarques, la 'task force' européenne renforce sa coordination avec son homologue internationale

18/03/2022 (Agence Europe)La 'task force' 'Freeze and Seize', qui réunit la Commission européenne, les autorités nationales, Eurojust et Europol, s'est réunie pour la deuxième fois, vendredi 18 mars, pour coordonner les actions des États membres visant à geler et confisquer les avoirs des 877 oligarques russes ou biélorusses visés par des sanctions de l'Union européenne en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les États membres ont expliqué les mesures déjà prises, la situation des procédures judiciaires en cours et les possibilités de confiscation des avoirs en vertu des bases juridiques appropriées, a indiqué la Commission dans un communiqué. 'Freeze and Seize' coopérera également avec la 'task force' 'REPO' qu'ont mise sur pied les pays du G7 et l'Australie, mercredi 16 mars. Plus d'informations sur 'REPO': https://aeur.eu/f/tp  (MB)

 

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