La Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE), qui est entrée en fonction le 1er janvier 2022, a présenté les priorités de son mandat en matière de numérique.
Concrètement, la PFUE devra tout d’abord reprendre le flambeau de la précédente Présidence slovène du Conseil sur plusieurs dossiers. Les négociations interinstitutionnelles se poursuivront ainsi sur la révision de la directive NIS, relative à résilience des entités critiques en matière de cybersécurité (EUROPE 12846/1).
La Présidence française héritera également du début des négociations avec le Parlement européen sur les deux dossiers majeurs que sont la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12853/3) et sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE 12854/21). Les ministres des États membres de l'UE chargés du Marché intérieur et de l’Industrie avaient adopté, le 25 novembre dernier, leur position (‘orientation générale’) concernant le DMA et le DSA (EUROPE 12840/10).
Les travaux sur l’intelligence artificielle - sujet sur lequel la Présidence française a confirmé opter pour une approche basée sur l’humain - se poursuivront également (EUROPE 12844/22).
La Présidence française travaillera aussi sur le développement d’un cadre pour faciliter l’accès aux données de qualité, leur stockage et leur partage, tout en protégeant les droits des citoyens.
Dans ce sens, elle a indiqué qu’elle poursuivrait le travail déjà entamé sur le règlement relatif à la vie privée et à la protection des données dans le cadre des communications électroniques (‘ePrivacy’) (EUROPE 12833/5).
Identité numérique et système judiciaire
Une partie des travaux menés au cours du mandat français à la tête du Conseil de l’UE seront également consacrés à l’identité numérique. La Commission européenne avait dévoilé, le 3 juin dernier, le cadre pour un portefeuille d’identification numérique dont tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE pourraient bénéficier (EUROPE 12733/1).
Enfin, une « priorité importante » sera accordée à la protection des transactions financières et contre les menaces cybercriminelles. Au-delà de la finance numérique, la Présidence française travaillera sur le développement de la numérisation du système judiciaire et l’accès aux preuves électroniques (EUROPE 12764/4).
Le numérique sera également au cœur des échanges en matière de croissance et de transition écologique et énergétique, notamment lors du prochain sommet ‘Union européenne‑Union africaine’, qui se tiendra les 17 et 18 février prochains, et du prochain forum interministériel, le 22 février, et rassemblera les États membres de l'UE, la Commission européenne et les pays partenaires de la zone Indo-Pacifique.
Une conférence ministérielle dédiée aux enjeux numériques aura lieu début février. Il sera question de certains des sujets évoqués ainsi que des questions de souveraineté numérique. Une assemblée numérique sera par ailleurs organisée en juin.
Voir le programme complet de la Présidence française du Conseil de l'UE : https://bit.ly/3EOfJcZ (Thomas Mangin)