La Présidence française du Conseil de l'UE entend se concentrer sur la relance économique et verte au sortir de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les six mois à venir, selon son programme de travail publié le 1er janvier.
La Présidence énumère trois enjeux principaux : - garantir la coordination des politiques économiques en sortie de crise pour permettre le plein succès du Plan de relance européen ; - financer la « croissance de demain » ; - contribuer à la construction d’un « capitalisme responsable ».
Ce dernier axe passera par une finance « au service de la double transition climatique et numérique tout en luttant contre la criminalité financière ». Une réflexion sur « un nouveau modèle européen de croissance et d’investissement et d’emploi » sera menée les 10 et 11 mars prochains, lors d'une réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement. Celle-ci sera nourrie par la consultation sur la gouvernance économique, relancée par la communication de la Commission du 19 octobre 2021.
Dans le contexte du processus budgétaire 'Semestre européen', les échanges sur la revue du cadre de gouvernance économique européenne se poursuivront. Cela comprend : l’analyse des conséquences de la crise de la Covid‐19 sur l’économie européenne et des défis auxquels cette dernière est confrontée ; les règles budgétaires ; la procédure pour déséquilibres macroéconomiques.
La Présidence française entend faire émerger une stratégie coordonnée d’investissement et de réformes structurelles afin de permettre des investissements dans les transitions verte et numérique. Elle débutera également les discussions sur la révision ciblée du règlement financier de l’Union dans le cadre financier pluriannuel 2021‐2027 et promouvra les travaux sur la budgétisation verte. Paris souhaite se concentrer sur les textes environnementaux proposés par la Commission le 14 juillet 2021 (paquet 'Fit for 55'), en particulier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (EUROPE 12762/1).
La Présidence affiche son souhait de « faire de l’Europe un chef de file en matière de finance durable », en adoptant, par exemple, le standard pour les obligations vertes. Une conférence ministérielle en mars abordera les sujets de finance verte, de transition industrielle, de taxonomie et de verdissement des politiques de soutien public à l’exportation.
Conformément à la feuille de route agréée entre les trois institutions en décembre 2020, « la Présidence conduira les travaux sur la création de nouvelles ressources propres, orientée vers la transition climatique, sur la base des propositions présentées par la Commission en décembre 2021 » (EUROPE 12859/3).
Souveraineté économique et fiscalité plus juste
Comme annoncé le 9 décembre 2021 par le président français, Emmanuel Macron (EUROPE 12850/17), la souveraineté économique sera également au cœur du programme. Les négociations au Conseil sur les règlementations prudentielles bancaires et en matière d’assurance (Solvabilité II et Bâle III) seront poursuivies, l’objectif étant « de garantir la résilience et la compétitivité des établissements financiers ». La Présidence s’engage ainsi à faire progresser l’Union des marchés de capitaux et à approfondir l’Union bancaire, 20 ans après le passage à l’euro.
La Présidence française souhaite en outre mettre en place « une fiscalité plus juste et efficace ». Les travaux sur la proposition de directive relative à la fiscalité de l’énergie seront également poursuivis. Un premier bilan de la réforme du 1er juillet 2021 relative aux règles de la TVA en matière de commerce électronique sera préparé dans la perspective de la future proposition de la Commission au second semestre 2022.
Elle s’attèlera également à la transposition au niveau européen de l’accord sur le pilier II du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les travaux sur la fiscalité de l’énergie seront également poursuivis. Enfin, elle souhaite renforcer la coopération administrative entre les États membres et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Pour plus de transparence, tant au niveau environnemental et social que de la lutte contre la corruption, elle accordera « une attention prioritaire » à la proposition de directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). La France veut ainsi faire de l'UE « un précurseur dans un contexte de forte concurrence normative ».
De même, la protection des transactions financières contre les menaces cyber et criminelles est prioritaire, selon la Présidence. Elle veut faire progresser la régulation de la finance numérique : MICA (règlement relatif aux marchés de cryptoactifs) et DORA (règlement sur la résilience opérationnelle du secteur financier). La mise en place d’une Autorité européenne de supervision permettrait de lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon elle. Cette mesure s’accompagnerait notamment d’une révision des règles concernant les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des cryptoactifs. Une conférence ministérielle consacrée à la souveraineté face à la criminalité financière se déroulera le 21 janvier 2022.
Pour consulter le programme de la Présidence : https://bit.ly/3EOfJcZ (Anne Damiani)