Durant les six mois de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, dont le mandat a pris cours le 1er janvier 2022, Paris entend faire progresser les négociations entre les États membres sur le paquet législatif de l’UE sur le climat (‘Fit for 55 package’) tout en tentant de faire avancer les discussions sur la hausse des prix de l’énergie et l’énergie nucléaire.
Climat
La Présidence française continuera ainsi les travaux engagés sur la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE, l’une des propositions phares de la première partie du paquet ‘Fit for 55’ présentée le 14 juillet 2021 (EUROPE 12762/1).
Elle tentera également d’assurer « sa bonne articulation » avec la mise en œuvre du ‘régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale’ (CORSIA), la révision du règlement (2018/842) sur la répartition de l’effort climatique (ESR) et la réforme du règlement (2018/841) relatif à la contribution du secteur des terres et forêts (LULUCF).
Elle travaillera également sur la proposition de la Commission visant à établir un ‘Fonds social pour le climat’ et poursuivra les négociations sur la révision des normes de performance en matière d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves.
« En matière de politique climatique internationale, la Présidence française démarrera la préparation des négociations de la 27e conférence des parties (COP) programmée en Égypte et assurera le suivi des engagements sectoriels ou thématiques pris à la COP26 », indique en outre le programme de la Présidence.
Énergie
Au volet énergie, la Présidence s’efforcera de faire avancer les dossiers du paquet ‘Fit for 55’ relatifs à ce secteur, notamment la révision des directives relatives aux énergies renouvelables (‘RED II’ – 2018/2001) et à l’efficacité énergétique (‘EED’ – 2018/2002).
Elle entamera également les travaux sur la révision de la directive (2018/844) relative à la performance énergétique des bâtiments (EUROPE 12854/13), le paquet législatif visant à promouvoir les gaz décarbonés (EUROPE 12854/11), dont l’hydrogène, et la proposition de règlement européen sur les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie (EUROPE 12854/12). Ces trois dossiers font partie de la deuxième partie du paquet ‘Fit for 55’ présentée le 15 décembre dernier.
Paris souhaite également organiser des conférences ministérielles début mars. Une sur le logement, à Nice, afin de mettre l’accent sur les questions de performance énergétique des logements et de lutte contre la précarité énergétique, et une autre sur la décarbonation.
Se disant « convaincue que le nucléaire est un outil crucial pour décarboner l’industrie européenne, respecter nos objectifs de réduction de nos émissions et renforcer notre souveraineté et notre indépendance énergétiques », la Présidence entend veiller au maintien d’une réglementation européenne compatible avec le développement de l’énergie nucléaire.
« La hausse des prix de l’énergie continuera à être l’objet de discussions approfondies au sein du Conseil pendant la Présidence française », assure en outre le document.
Voir le programme : https://bit.ly/3EOfJcZ (Damien Genicot)