Le projet d’acte délégué complémentaire sur la taxonomie de l’Union européenne transmis aux États membres vendredi 31 décembre, au soir de la Saint-Sylvestre, a suscité les critiques de nombreuses parties prenantes qui accusent la Commission européenne de greenwashing, tout en épinglant la procédure suivie par l’institution.
Parmi eux, l’eurodéputée française Aurore Lalucq (S&D), membre de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen.
Lors d’un entretien avec EUROPE, Mme Lalucq a ainsi estimé que le projet de la Commission d’inclure l’énergie nucléaire et le gaz fossile dans la taxonomie en tant qu’« activités de transition » (EUROPE 12860/1) affaiblirait grandement l’utilité de ce système de classification des investissements durables en donnant un « label vert à des activités qui ne le sont pas ».
Rejoignant la députée, Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a déploré un « greenwashing institutionnel ».
« L’enjeu ici n’est même pas d’interdire ou non le nucléaire et le gaz fossile. Ils peuvent être nécessaires pour la transition, mais cela ne signifie pas qu’ils doivent être présentés aux consommateurs comme 'verts’ », a-t-elle souligné dans un communiqué de presse.
Une victoire pour la France
Mme Lalucq critique en outre la position de la France, qui « a exercé une grande pression sur la Commission depuis deux ans pour obtenir l’inclusion de son nucléaire dans la taxonomie au point de faire régresser tout le monde sur les énergies fossiles ».
Selon elle, le lobbying français est non seulement « problématique », mais également « complètement disproportionné et incompréhensible, étant donné que la taxonomie ne provoquera pas de réorientation soudaine de l'investissement privé vers les renouvelables ».
Et d’ajouter : « L’objectif initial de la taxonomie n’était pas d’interdire aux banques, et on peut le regretter, d’investir dans les énergies fossiles ou dans les pesticides, ni d’empêcher les États d’investir dans le nucléaire ou le gaz fossile, mais simplement de guider les investisseurs privés en leur indiquant ce qu’est un produit vert ».
À ses yeux, la pression française s’explique donc par la portée symbolique d’une inclusion du nucléaire dans la taxonomie : « Il y a une volonté de la France de faire dire à la Commission que le nucléaire est vert, afin de légitimer son recours au nucléaire aux yeux du monde entier et d’imposer cette idée dans l’imaginaire collectif pour la suite ».
Quelles suites possibles ?
De nombreuses parties prenantes critiquent également le processus suivi par la Commission.
Outre le fait que le document a été envoyé aux États membres et à la ‘Plateforme sur la finance durable’ (un groupe de parties prenantes chargé de conseiller la Commission’) le soir du Nouvel An, le BEUC a ainsi fustigé l’absence d’une consultation publique ouverte à tous et le fait que les membres de la plateforme n’ont qu’une dizaine de jours pour rendre leurs contributions (fin de la consultation le 12 janvier).
Après avoir reçu ses contributions et celles des États membres, la Commission adoptera formellement l’acte délégué complémentaire avant la fin du mois (aucune date précise n’a été communiquée à ce jour).
Celui-ci sera ensuite transmis au Conseil de l’UE et au Parlement européen, qui pourront éventuellement s’y opposer.
Au sein du Parlement, les Verts/ALE ont déjà exprimé leur intention de voter contre l’acte délégué en l’état.
Le groupe PPE, en revanche, a souligné le rôle nécessaire du gaz, « mais pour une période transitoire et dans certaines situations », ainsi que du nucléaire « en tant que technologie à faible émission de carbone dans le mix énergétique national, à condition que des dispositions suffisantes soient prises pour les normes de sécurité les plus élevées ainsi que pour le démantèlement », dans un communiqué publié en aval de la divulgation du projet d’acte délégué.
Au sein du Conseil, « il est peu probable que le texte soit rejeté, étant donné que cela nécessite une opposition forte et coordonnée pour pouvoir opposer son veto » (au moins 20 États membres représentant au moins 65% de la population de l’UE), a confié à EUROPE Tsvetelina Kuzmanova, conseillère politique pour E3G.
S’il est possible que l’Autriche, le Luxembourg, l’Espagne, le Portugal et le Danemark s’opposent au texte, la Finlande et la Suède – deux pays généralement opposés au gaz fossile, mais en faveur de l’inclusion du nucléaire – le « soutiendront probablement », a ajouté son collègue Johannes Schroeten.
Selon Mme Kuzmanova, l’Allemagne pourrait jouer un « rôle unificateur », mais « les divisions au sein du gouvernement allemand sur le rôle du gaz rendent peu probable qu’ils défendent cette position ». (Damien Genicot)