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Bulletin Quotidien Europe N° 12849
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BRÈVES / Climat/finances

Taxonomie de l’UE, le premier acte délégué en passe d’être adopté

08/12/2021 (Agence Europe)L’acte délégué relatif au volet climatique du règlement de l’Union européenne (2020/852) sur la taxonomie – le premier présenté par la Commission européenne – devrait être approuvé jeudi 9 décembre, en l’absence d’opposition de la part des colégislateurs de l’UE. Le délai dont disposent les États membres pour rejeter l’acte expire en effet ce soir (mercredi), à minuit. Or, plusieurs sources nous ont confié qu’il n’y avait pas assez d’États membres opposés au texte pour former une majorité qualifiée renforcée contre ce dernier, au grand dam de la Finlande et de la Suède (EUROPE 12837/26). Du côté du Parlement européen, toutes les demandes d’objection à l’acte délégué déposées par certains députés avaient été rejetées (EUROPE 12806/17, 12799/1). Avant la fin de l’année, la Commission présentera un acte délégué complémentaire concernant l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie. Aucune date officielle n’est actuellement fixée. (DG)

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