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Bulletin Quotidien Europe N° 12849
POLITIQUES SECTORIELLES / CohÉsion

Seulement six accords de partenariat ont été soumis à la Commission européenne pour la période 2021-2027

Les retards provoqués par la gestion de la pandémie de Covid-19 et la mise en place d’instruments d’urgence (CRII et CRII+, REACT-EU, et le Plan de relance et de résilience) se font clairement ressentir, selon un premier état d’avancement de la programmation présenté par la Commission européenne mardi 7 décembre.

Ainsi, seulement six accords de partenariat ont été soumis à la Commission européenne. Il s’agit de ceux de la Grèce (le seul adopté pour l’heure), de l’Autriche, de l’Allemagne, de la Finlande, de la Lituanie et de la Suède. Ces États membres ont soumis 39 programmes de cohésion, soit 10% de la totalité attendue, dont 6 pour le Fonds social européen plus. Tous les programmes devraient être adoptés en 2022. À l'exception d'un, tous les programmes soumis prévoient une reprogrammation des fonds de l’année 2021.

Ces retards sont bien plus marqués que ceux enregistrés durant le cycle précédent, ce qui inquiète eurodéputés et régions. Pour autant, la Commission européenne cherche à relativiser les conséquences de ce retard, rappelant que les projets seront éligibles dès le 1er janvier 2021. Un retard pourrait être en outre bénéfique pour la qualité de la programmation pour prendre en compte les nouveaux objectifs climatiques liés au paquet ‘Fit for 55’ de réduction des émissions des gaz à effet de serre (EUROPE 12833/10).

Pour consulter l’état des lieux de la Commission européenne : https://bit.ly/3DvyJMx (Pascal Hansens)

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