Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté la demande d'indemnisation de 176,1 millions d'euros qu'ont formulée le fabricant d'aspirateurs cycloniques sans sac Dyson et plusieurs autres sociétés, afin de réparer le préjudice subi du fait de l'illégalité du règlement (665/2013) sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs (EUROPE B12133A27), dans un arrêt rendu mercredi 8 décembre (T-127/19).
Le Tribunal est d'avis que, dans le cas d'espèce, la responsabilité non...