Les nouveaux règlements sur la politique agricole commune (PAC) sont entrés en vigueur après la publication des textes au Journal officiel de l’UE, lundi 6 décembre (EUROPE B12845A12).
La nouvelle PAC sera d’application le 1er janvier 2023. Pour les années 2021 et 2022, un règlement transitoire est en place, comblant le fossé entre la législation actuelle et la nouvelle.
En ce qui concerne les prochaines étapes, la législation dite 'secondaire', détaillant la mise en œuvre...