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Bulletin Quotidien Europe N° 12848

8 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
La nouvelle politique agricole commune entre progressivement en vigueur
Bruxelles, 07/12/2021 (Agence Europe)

Les nouveaux règlements sur la politique agricole commune (PAC) sont entrés en vigueur après la publication des textes au Journal officiel de l’UE, lundi 6 décembre (EUROPE B12845A12).

La nouvelle PAC sera d’application le 1er janvier 2023. Pour les années 2021 et 2022, un règlement transitoire est en place, comblant le fossé entre la législation actuelle et la nouvelle.

En ce qui concerne les prochaines étapes, la législation dite 'secondaire', détaillant la mise en œuvre...

Sommaire

SOCIAL - JEUNESSE
SOCIAL : la Commission européenne prépare cinq grands critères pour déterminer correctement le statut professionnel des travailleurs sur les plateformes numériques
SOCIAL : La France veut explorer la proposition belgo-espagnole d'instaurer un mécanisme européen d’alerte sociale
JEUNESSE : le Parlement européen et le Conseil de l’UE s’accordent sur les modalités de l’Année européenne de la Jeunesse 2022
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la Présidence slovène du Conseil appelée à poursuivre le travail sur le règlement relatif à la gestion d'urgence des contre-mesures médicales
SANTÉ : les ministres européens dressent un nouvel état des lieux des réponses nationales apportées à la pandémie de Covid-19
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à un soutien suédois de 133 millions d'euros pour le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs
ÉCONOMIE : les plans de relance hongrois et polonais ne seront probablement pas approuvés en 2021, selon Valdis Dombrovskis
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : accord politique au Conseil de l'UE sur un nouveau cadre réglementaire pour les taux réduits de TVA
FISCALITÉ : la Hongrie et l'Estonie bloquent l'adoption du code de conduite révisé sur la fiscalité des entreprises
FINANCES : accueil favorable des États membres de l'UE réservé au paquet législatif visant à dynamiser les marchés de capitaux
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Pologne mécontente des solutions proposées par la Commission pour l'aider à gérer la situation à la frontière avec la Biélorussie
MIGRATION/AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres de l'UE devraient terminer l'année sans réaliser de percée sur le Pacte 'Asile et migration'
TRANSPORTS : les ministres européens des Transports discuteront de la question des carburant alternatifs pour véhicules dans les secteurs aérien et maritime, le 9 décembre
CLIMAT : Paquet ‘Fit for 55’, la Présidence slovène du Conseil de l’UE dresse un état des lieux des discussions entre les États membres
AGRICULTURE : la nouvelle politique agricole commune entre progressivement en vigueur
AGRICULTURE : les eurodéputés débattront le 9 décembre du projet de rapport sur le plan d’action en faveur du bio
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : consultation publique en vue d'actutaliser les règles de l’UE sur le plastique recyclé dans les emballages alimentaires
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés ne s’opposent plus au relèvement de la limite maximale de résidus du flonicamide dans les aliments
ÉNERGIE : une vingtaine d’organisations de la société civile appellent la Commission européenne à revoir le paquet 'gaz'
ACTION EXTÉRIEURE
KOSOVO : Josep Borrell plaide pour la poursuite des réformes et du Dialogue avec la Serbie
CHINE : à son tour, la Slovaquie défie Pékin en resserrant les liens avec Taïwan
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Josep Borrell appelle les États membres à investir davantage dans l’innovation de défense
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne dresse un bilan positif du programme POSEI
AGRICULTURE : la Commission européenne évalue de manière positive la politique d’information sur la PAC
ALLEMAGNE : les Verts, les libéraux et les sociaux-démocrates allemands signent l’accord de coalition
ÉNERGIE : les colégislateurs de l’UE se retrouveront le 14 décembre pour une 4e session de négociations relative à la révision du règlement ‘RTE-E’
EU2022FR : la Présidence française du Conseil de l’UE mise sur la relance, la puissance et l’appartenance
PARLEMENT EUROPÉEN : le conservateur polonais Kosma Złotowski candidat à la présidence du PE
PROTECTION CIVILE : Janez Lenarčič inaugure le réseau de connaissances de l'UE pour améliorer la préparation aux catastrophes
RUSSIE : Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović réclame l’abandon des procédures de dissolution des ONG de défense des droits de l’homme
SOCIAL : la transition vers la mobilité électrique pourrait détruire un million d’emplois sur 20 ans, selon CLEPA