L’Espagne et la Belgique ont soumis, à l’occasion du Conseil de l’UE ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), vendredi 15 octobre, une proposition aux autres États membres pour introduire un mécanisme d’alerte lors d’un déséquilibre social dans le contexte du processus budgétaire 'Semestre européen'.
La ministre espagnole du Travail et de l’Économie, Yolanda Díaz Pérez, a ouvert le tour de table en présentant leur document conjoint. Il s'agit d'un système destiné à identifier les déséquilibres en matière de droits sociaux et à y répondre rapidement et efficacement, dans le même esprit que le mécanisme existant pour les déséquilibres macroéconomiques (‘Macroeconomic Imbalances Procedure’ - MIP). Ce nouveau dispositif ne créerait aucun nouvel instrument et n’introduirait aucun mécanisme correctif, a précisé le ministre de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne.
La proposition a trouvé un fort soutien parmi certains États membres, qui ont immédiatement approuvé l’idée, comme l’Estonie - particulièrement enthousiaste - ou encore le Portugal, l’Italie, la France ou Chypre.
Par contre, d'autres États membres, comme la Bulgarie ou l’Allemagne, ont indiqué vouloir analyser la proposition avant de prendre position. La position allemande sera toutefois seulement clarifiée quand le gouvernement fédéral sera constitué, a précisé le ministre.
Plusieurs États membres, comme la Finlande et les Pays-Bas, ont insisté sur l’importance de ne pas alourdir d’un fardeau administratif supplémentaire le processus budgétaire. La proposition belgo-espagnole doit à présent être analysée par le Comité de l’emploi (COEM) et le Comité de la protection sociale (CPS). La Lettonie espère que des avancés au niveau technique seront faites d’ici à la prochaine réunion EPSCO, qui se tiendra en décembre.
De son côté, le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a salué la proposition, estimant qu’elle pourrait contribuer à atteindre des objectifs communs pour répondre aux enjeux sociaux et d’emploi. En outre, selon lui, elle pourrait permettre de renforcer le suivi des progrès sociaux parmi les États membres en lien avec le plan d'action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (EUROPE 12671/2) ainsi que de renforcer le rôle de la formation EPSCO dans le suivi et la mise en œuvre du 'Semestre européen'.
D’une manière générale, les ministres ont réclamé dans leur majorité un retour au format normal du 'Semestre européen', avec des recommandations pays par pays annuelles et pluriannuelles. Ils ont également plaidé pour renforcer le rôle de la formation EPSCO face au Conseil ‘Affaires économiques et financières’ (Écofin). Plusieurs États membres ont rappelé le principe de subsidiarité dans le domaine social, notamment la Suède, particulièrement insistante sur ce point, certainement en référence à la directive-cadre pour instaurer des salaires minimums adéquats. (Pascal Hansens)