C’est dans un contexte particulier que la Commission a présenté, le 29 septembre, son nouveau Plan d’action 2021-2025 contre le trafic de migrants et les réseaux de passeurs, en l’occurrence dans le contexte d’arrivées continues de migrants depuis plusieurs mois en Lituanie, Pologne et Lettonie, avec le concours de la Biélorussie.
Le nouveau Plan d’action contre les passeurs « met un accent très particulier » sur l’« instrumentalisation » des migrants à des fins politiques, ont expliqué la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, et le vice-président chargé du Mode de vie européen, Margarítis Schinás.
Dénonçant les « tentatives de déstabilisation de l’UE » menées par le dirigeant biélorusse, Alexandre Lukachenko, ils ont ainsi annoncé le même jour avoir proposé aux États membres la suspension partielle de l’accord avec la Biélorussie sur la facilitation des visas pour les proches du régime.
Ainsi, ceux-ci, et non toute la population, ne pourront pas bénéficier des assouplissements accordés au pays en juillet 2020 quand était également entré en vigueur l’accord de réadmission UE-Biélorussie. Un accord que Minsk a décidé de suspendre fin juin.
Cette suspension partielle aura pour effet de maintenir l'obligation de fournir des preuves de documents supplémentaires et un tarif élevé pour les droits de traitement des demandes de visa.
Dans l’immédiat, la commissaire Ylva Johansson se rendra aussien Pologne, ce jeudi 30 septembre, pour voir la situation à la frontière. Elle devrait rencontrer le ministre de l’Intérieur, Mariusz Kamiński, auprès duquel elle plaidera en faveur d’une intervention de l’agence Frontex, « qui serait une très bonne idée », a-t-elle expliqué, les frontières polonaises étant des « frontières européennes ».
La commissaire compte avoir une discussion très ouverte avec le ministre alors que des ONG mettent en cause l’attitude des gardes-frontières polonais. Le pays doit agir « en respectant l’acquis européen », a dit la commissaire, suggérant que le patron de l’agence Frontex pourrait aussi se rendre sur place. Varsovie n’a demandé, à ce stade, aucune intervention de Frontex, contrairement à la Lituanie (108 agents de Frontex sont sur place) et la Lettonie (8 agents).
Des plans d’action avec les pays tiers
Indépendamment des évènements liés à la Biélorussie, qui devraient aussi inciter les États membres à recourir au nouvel instrument européen sur les sanctions en lien avec les violations des droits de l'Homme quand ils sont confrontés à ces tentatives d'instrumentalisation, le Plan d’action tente de remédier à un phénomène de trafic qui s’adapte perpétuellement.
Selon la Commission, 90% des migrants arrivant irrégulièrement dans l’UE auraient ainsi recours à des réseaux de passeurs, qu’ils peuvent parfois payer « 10 000 euros » pour un trajet.
Les mesures restrictives prises contre la pandémie « ont rendu le trafic de migrants plus complexe, entraînant une implication accrue des réseaux criminels, des prix plus élevés et, en fin de compte, des profits plus importants », ajoute la Commission.
Au cours du premier semestre 2021, les franchissements illégaux de frontières ont aussi augmenté de 59% par rapport à la même période en 2020. « Il est clair que les passeurs de migrants se sont rapidement adaptés aux nouvelles circonstances : après un ralentissement initial en mars et avril 2020, les activités ont rapidement repris », dit le rapport.
La Commission a donc l’intention d’y remédier en nouant avec les pays tiers des partenariats « opérationnels de lutte contre le trafic de migrants ».
« Les actions viseront à renforcer les cadres juridiques, politiques, opérationnels et stratégiques dans les pays partenaires et à accroître l'impact, l'appropriation et la durabilité des efforts de lutte contre le trafic de migrants ».
« Il sera essentiel de soutenir les pays partenaires ainsi que les organisations régionales et continentales dans la collecte de données, l'analyse et la recherche », ajoute le Plan, et de renforcer « la capacité opérationnelle des autorités nationales et locales des pays partenaires à prévenir et dissuader la migration irrégulière », par exemple, en créant des centres de coordination spécialisés.
Le Plan veut aussi soutenir la capacité des pays tiers à aider les personnes vulnérables souhaitant partir ou encore renforcer la coopération avec eux en matière de fraude à l'identité et aux documents.
Au niveau strictement européen, la Commission propose aussi de renforcer la coopération judiciaire ou la surveillance, par exemple par Frontex, des réseaux sociaux, afin de détecter les activités des passeurs. Elle veut aussi savoir si la directive sur la facilitation de la migration irrégulière est bien appliquée et a donné des lignes directrices aux États membres, en leur rappelant qu’ils ne doivent pas criminaliser les ONG ou toute personne venant en aide à des migrants pour des raisons humanitaires.
La Commission s’interroge aussi sur l’efficacité de la directive sur les sanctions contre les employeurs de personnes en situation irrégulière et demande aux États membres d’en améliorer la mise en œuvre alors que 17% de l’emploi européen serait de l’emploi de personnes en situation irrégulière. « C’est beaucoup ! », a réagi la commissaire, notant que le phénomène touche surtout la construction, l’aide aux personnes ou l’agriculture.
L’ombre du Pacte
Ce Plan d’action a été accueilli avec prudence au PE, notamment au PPE qui a rappelé dans un communiqué de presse que c’est surtout l’absence d’accord sur le 'Pacte asile et migration' qui rend l’Union vulnérable et susceptible de faire l’objet de « chantage » de la part d'autres pays tiers.
Le groupe attend des États membres qu’ils « prennent leurs responsabilités et avancent vers un compromis, éventuellement via la majorité qualifiée ».
M. Schinás et Mme Johansson ont aussi considéré que toutes les réponses aux problèmes actuels se trouvaient dans le Pacte. « Si on est mieux équipé qu’en 2015 », a dit M. Schinás, on ne « peut attendre plus longtemps pour s’équiper d’un cadre européen ».
Pour le groupe S&D, le plan d’action contre les passeurs sera surtout utile s'il s'attaque véritablement à l’un des facteurs prioritaires du trafic de migrants, à savoir la faiblesse, voire l’absence des voies légales de migration vers l'UE.
Lien vers le Plan d’action : https://bit.ly/2ZMaxrn
Lien vers la communication sur les sanctions contre les employeurs : https://bit.ly/2YbcMnl (Solenn Paulic)