La Commission européenne n’a pas l’intention d’élargir le champ d’application de la directive (2018/2001) sur les énergies renouvelables (‘RED II’) aux carburants à faible teneur en carbone dans le cadre de la future révision de RED II, a assuré la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, mercredi 26 mai, lors d’un échange sur les propositions législatives à venir en matière d’énergie avec les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen.
« Les carburants à faible teneur en carbone joueront certainement un rôle dans la phase de transition, mais cette question peut être mieux traitée en dehors du champ d’application de la directive sur les énergies renouvelables, potentiellement par le paquet sur la décarbonation du gaz et de l’hydrogène que nous adopterons à la fin de cette année (a priori en novembre) », a ainsi déclaré Mme Simson face aux craintes exprimées par les eurodéputés Ville Niinistö (Verts/ALE, finlandais) et Nicolás González Casares (S&D, espagnol).
Et la commissaire d’ajouter : « Je suis d’avis que la directive devrait se concentrer sur la promotion des carburants renouvelables ».
Alors que la directive actuelle fixe un objectif contraignant d’au moins 32% d’énergie renouvelable dans le mix énergétique de l’UE pour 2030, cette ambition doit être rehaussée à un niveau compris entre 38 et 40% afin que l’Union atteigne son nouvel objectif climatique à l’horizon 2030 (EUROPE 12703/1, 12562/2).
Pour parvenir à ce nouvel objectif, la révision de RED II visera à encourager les énergies renouvelables dans les secteurs du chauffage et du refroidissement, de l’industrie (un secteur qui n’est pas explicitement couvert par la directive RED II actuelle) et des transports.
« Nous envisageons de fixer un objectif indicatif pour les énergies renouvelables dans ce secteur (l’industrie) », a notamment précisé Mme Simson, tout en indiquant que la Commission compte promouvoir un étiquetage des produits industriels utilisant des énergies renouvelables.
Autre élément de la révision mis en avant par la commissaire : la mise en place de règles pour la classification de l’hydrogène vert et une méthodologie pour sa certification pour toutes les utilisations, au-delà du transport.
Efficacité énergétique
Abordant la révision de la directive européenne (2018/2002) sur l’efficacité énergétique (‘directive EED’), l’une des onze autres propositions législatives formant le paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’ prévu pour le 14 juillet, Mme Simson a semblé écarter la possibilité de fixer des objectifs nationaux contraignants en plus de l’objectif collectif de l’UE en la matière.
« Les États membres disposeront d’une certaine souplesse quant à la manière de contribuer à cet objectif collectif de manière non contraignante », a-t-elle ainsi indiqué.
Elle a néanmoins ajouté que la Commission prévoyait d’établir un « mécanisme de déficit d’exécution » destiné à encourager les États membres à prendre des mesures correctives, s’ils ne réalisent pas les progrès nécessaires.
Visant actuellement une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 32,5%, l’UE devrait relever cet objectif à 36-37% pour la consommation finale d’énergie et entre 39 et 41% pour la consommation d’énergie primaire, selon la Commission. Or, l’Union accuse déjà un retard par rapport à ces objectifs dans ce domaine (EUROPE 12582/18, 12562/2).
Afin de combler cet écart, Mme Simson envisage notamment d’étendre l’obligation d’un taux annuel de rénovation des bâtiments publics à tous les bâtiments publics.
La proposition de révision de la directive EED fournira « une base juridique explicite » au principe de primauté de l’efficacité énergétique (‘energy efficiency first principle’), a-t-elle en outre souligné.
RTE-E
De plus, la commissaire a mentionné le mois de novembre comme date provisoire pour l’adoption de la cinquième liste des projets d’intérêt commun (PIC), une liste regroupant des projets énergétiques transfrontaliers considérés comme essentiels en vertu du règlement de l’UE (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
Alors que les colégislateurs européens examinent actuellement la proposition de révision du règlement RTE-E (EUROPE 12727/4), l’Estonienne a également exprimé son souhait que les éléments de base de la proposition de la Commission « soient conservés », en mentionnant l’exclusion des combustibles fossiles. (Damien Genicot)