Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont globalement salué, mercredi 26 mai, les conclusions de l’étude de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Plusieurs d’entre eux ont soutenu une modification du cadre réglementaire de l’UE pour tenir compte de ces nouvelles biotechnologies (EUROPE 12718/12).
« Il s’agit de l’une des questions les plus sensibles sur le plan sociétal dans ce Conseil », a prévenu la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.
Les ministres de l’Agriculture de plusieurs pays (Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Danemark…) ont salué une proposition équilibrée, qui permettra à ces technologies de répondre aux défis posés par le 'Pacte vert' européen.
La France s’est félicitée des recommandations et du courage de la Commission. « Ces nouvelles techniques sont une source de progrès, mais il faut fixer des principes sur la finalité des variétés qui en sont issues, en cohérence avec nos besoins », a souligné le ministre français. Il a précisé qu'il faudrait s’opposer à l’utilisation de ces techniques pour la création de plantes résistantes aux herbicides, par exemple.
Plusieurs ministres ont aussi insisté sur la nécessité de faire prévaloir le principe de précaution en mettant en place un système rigoureux d’évaluation des risques et d’information des consommateurs. Le ministre luxembourgeois a rappelé l’importance de la traçabilité des produits issus de ces techniques « pour la coexistence avec l’agriculture biologique ».
La Commission est « pleinement consciente que ces techniques soulèvent d'importantes préoccupations sociétales que nous ne pouvons ignorer sur la sécurité et les impacts environnementaux, la coexistence avec d'autres types d'agriculture et le droit du consommateur à l'information », qui doivent être pris en compte, a dit la commissaire. Elle a également souligné, comme beaucoup d’États membres, qu’il faudra « que les consommateurs puissent être correctement informés sur ce qu’ils consomment ».
Révision de la législation sur le matériel de reproduction des végétaux. Les ministres européens ont par ailleurs reconnu la nécessité de réviser la législation de l’UE sur le matériel de reproduction des végétaux (semences et plants). Ils se sont montrés partagés sur les modalités de cette révision.
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur l'étude produite par la Commission concernant les options pour actualiser la législation communautaire existante sur la production et la commercialisation du matériel de reproduction des végétaux.
Cette étude (https://bit.ly/3uqf7Fc ) présente plusieurs options pour l’avenir.
Dans l'ensemble, les ministres ont préféré les options visant à réviser les règles afin de répondre à des défis tels que la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimentaire et la préservation de la biodiversité. Le Conseil reconnaît ainsi le besoin de tenir compte, dans les directives concernées, des stratégies européennes ‘de la ferme à la table’ et en matière de biodiversité.
La France a souligné le besoin d’adapter le cadre, « sans en remettre en cause les principes généraux ». La Belgique a réclamé des règles plus claires en matière de commercialisation. La Roumanie a prôné une législation « souple » et adaptée aux besoins des producteurs et des consommateurs.
Il faut mettre à jour et simplifier les directives en vigueur, a dit l’Espagne. La Finlande et le Danemark ont aussi demandé une actualisation des directives.
L’Allemagne a insisté sur la présentation d’une étude d’impact et les Pays-Bas ont jugé difficile de choisir parmi les options présentées. La Pologne, elle, préfère une très légère modification des plus anciennes directives. (Lionel Changeur)