Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ne sont pas parvenus à s’entendre, vendredi 22 janvier, au terme de leur quatrième réunion interinstitutionnelle (trilogue) sur le règlement établissant le MIE - Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ou Connecting Europe Facility, CEF) pour 2021-2027.
Bien que des avancées aient été obtenues sur « beaucoup de points techniques », les deux principaux points de blocage persistent (EUROPE 12620/15), a indiqué à EUROPE Dominique Riquet (Renew Europe, français), rapporteur du Parlement européen sur le sujet.
Des propositions de compromis avaient été soumises au Conseil par le Parlement, en amont de la réunion, sur ces deux points – à savoir, la clé d’allocation de l’enveloppe de cohésion et la préaffectation (« earmarking ») d’une partie de l’enveloppe 'Transports' au projet Rail Baltica.
Concernant le second point de blocage, le compromis avancé viserait à conserver la préaffectation souhaitée par le Conseil, mais en l'ouvrant à tous les États membres et plus aux seuls 'pays de la cohésion'.
« J’ai espoir qu’ils acceptent nos propositions », a assuré à un groupe de journalistes l’eurodéputé Marian Marinescu (PPE, roumain), également rapporteur sur ce dossier. La Présidence portugaise du Conseil de l’UE aura toutefois besoin d’une semaine pour étudier ces propositions dans le détail et obtenir une réponse des États membres, a-t-il précisé.
La tâche s’annonce ardue, en particulier sur la question de la préaffectation. L’Estonie, notamment, a fait savoir aux rapporteurs, par la voix de son ambassadeur, qu’elle ne serait prête à aucun compromis sur le sujet, a indiqué M. Marinescu aux journalistes.
« Attitude positive » de la Présidence
Sur les blocages concernant les dates de début et de fin des différents fonds ou encore l’engagement climatique et la conditionnalité liée à l’État de droit, en revanche, un éventuel accord serait en vue. La Présidence devra, là aussi, encore en discuter avec le Conseil.
Les deux rapporteurs, enfin, se sont félicités de l’ambiance dans laquelle se sont déroulées les discussions ce vendredi.
« Beaucoup plus positives, plus constructives », a estimé Dominique Riquet, saluant une « écoute attentive de la part de la Présidence portugaise ». À plusieurs reprises, devant la commission des transports du Parlement européen, il avait, au contraire, regretté que la précédente Présidence - allemande - se soit montrée tout à fait fermée au débat.
L'eurodéputé français reste malgré tout assez sceptique quant à la possibilité de conclure un accord dès le prochain trilogue. Pour l'heure, aucune date n'a été arrêtée pour une nouvelle réunion.
Bien que les financements prévus dans le cadre du MIE précédent continuent à être versés, aucun nouvel appel à projets ne sera engagé tant qu'aucun accord n'aura été trouvé. (Agathe Cherki)