Réuni les 20 et 21 janvier, le conseil d’administration de l’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières, Frontex, a demandé à son directeur exécutif, le Français Fabrice Leggeri, de mettre urgemment en œuvre les mesures permettant de faire la lumière sur tous les incidents aux frontières extérieures ainsi que d’embaucher immédiatement 40 personnes chargées de surveiller le respect par l’Agence des droits fondamentaux.
Le conseil d’administration demande notamment à l’Agence, d’ici au 26 février, d’éclaircir plusieurs incidents en mer identifiés comme pouvant être liés à de possibles refoulements. À ce stade, sur 13 incidents examinés, 5 doivent encore recevoir des éclaircissements supplémentaires, selon un communiqué. Et sur les 8 incidents identifiés que le conseil d’administration semble en mesure de clôturer, des preuves de violations des droits fondamentaux n’ont pas pu être établies, dit le conseil d’administration.
« Je suis satisfait qu’à ce stade, le groupe de travail n’ait pas trouvé de preuves de quelque implication de Frontex dans les allégations de refoulements », a aussitôt commenté Fabrice Leggeri le 21 janvier sur Twitter.
Assurant que l’agence ferait tout pour que le groupe de travail puisse conclure son rapport avec les derniers éléments manquants, le directeur exécutif s’est aussi engagé à ce que toute violation potentielle des droits fondamentaux soit notifiée et examinée.
De son côté, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est réjouie que l’enquête se mène rapidement ; elle a rappelé sur Twitter qu’il est dans l’intérêt de Frontex que « les recommandations soient appliquées et que les questions encore ouvertes soient immédiatement résolues ».
Parmi les recommandations faites au directeur exécutif : - rendre plus efficace le système actuel d'établissement de rapports d’incidents : - s'assurer que les rapports d'incidents graves sur des violations présumées des droits fondamentaux sont toujours signalés au responsable des droits fondamentaux ; - ou encore prévoir que chaque intervention comporte un mécanisme de compte-rendu transparent.
Il faut par ailleurs plus de diligence, mais aussi de publicité pour les rapports d’incidents, en veillant à ce que les rapports confidentiels des employés et des membres de l'équipe Frontex soient traités de manière appropriée, fassent l'objet d'un suivi rapide et que la protection de l'identité soit garantie.
Le conseil d'administration convient aussi « avec le groupe de travail qu'il n'y a aucune raison d'établir le principe selon lequel tout rapport d'incident grave devrait être automatiquement classé comme ‘restreint UE’ », ajoute le communiqué.
Fabrice Leggeri devra se prononcer sur tous ces points d’ici au 19 février et présenter également à cette occasion « une feuille de route élaborée en coopération avec le responsable des droits fondamentaux sur toute autre mesure que l'Agence doit prendre à cet égard, en vue de garantir leur mise en œuvre la plus rapide possible ».
Tous les incidents non encore classés devront faire l’objet d’un rapport final pour le 26 février. Et pour le 19, Fabrice Leggeri devra dire où en est l'embauche des 40 agents chargés des droits fondamentaux.
Lien vers les conclusions : http://bit.ly/3639ljE (Solenn Paulic)