La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a adressé une lettre à la Commission européenne, vendredi 22 janvier, l’informant qu’elle ouvrait une enquête sur le refus de l’institution de donner accès au public aux documents concernant l’achat de vaccins contre la Covid-19, à la suite de deux plaintes de l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO).
En ce qui concerne la première plainte, l’ONG reproche à la Commission de lui avoir refusé l’accès au contrat d’achat anticipé signé avec AstraZeneca, avançant la nécessité de protéger les intérêts commerciaux de l’entreprise.
Contestant cette décision, CEO a alors demandé à l’institution de divulguer au moins certaines parties, au motif qu’il existe un intérêt public supérieur. Une demande restée à ce jour sans réponse.
La deuxième plainte porte sur l’absence de réponse de l’institution – et donc le refus implicite – concernant la divulgation de documents relatifs aux négociations avec les sociétés pharmaceutiques, notamment les notes de réunions et les noms des membres de l’équipe de négociation de l’UE.
Jugeant ces plaintes recevables, la Médiatrice demande à la Commission de prendre une décision sur les deux demandes d’accès au plus tard le 11 février 2021, compte tenu de « l’intérêt public important que suscite cette affaire ».
Dans un second temps, elle examinera s’il est nécessaire d’inspecter les documents réclamés par CEO.
Enfin, la Médiatrice demande à l’institution de tenir compte de sa récente décision de divulguer certaines parties de l’accord signé avec CureVac (EUROPE 12639/7).
Voir la lettre de la Médiatrice : https://bit.ly/398gW27 (Damien Genicot)