L’audition par la commission parlementaire des droits des femmes (FEMM), lundi 9 novembre, de quatre acteurs engagés dans la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels commis au Parlement européen, a mis en lumière des lacunes persistantes.
« Il reste encore du travail, si l’on veut que le PE devienne l’institution européenne phare en matière de lutte contre ce phénomène », a ainsi reconnu, dès les premières minutes de l’audition, le vice-président du Parlement européen, Dimitrios Papadimoulis, responsable du Groupe de haut niveau sur l’égalité de genre et la diversité.
Les interventions ont porté sur le travail fourni par deux comités consultatifs sur le harcèlement : l'un chargé de traiter les plaintes opposant des assistants parlementaires accrédités à des eurodéputés et l'autre les plaintes concernant le personnel du Parlement.
Plusieurs critiques à l’égard de ces deux organes ont été formulées par Miriam-Lena Horn, assistante accréditée et représentante du mouvement MeTooEP (EUROPE 12114/30).
Mme Horn a tout d’abord abordé la question de l’évaluation de ces deux comités, requise par la plénière dans sa résolution de 2017 sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE (EUROPE 11892/26).
Elle a dénoncé un manque de transparence et d’indépendance, soulignant qu’une seule de ces évaluations avait été réalisée – sans toutefois être ensuite publiée – et que les experts qui en avaient la charge ont été nommés par Mme Morin-Chartier, à l'époque présidente de l'un des deux comités.
Miriam-Lena Horn a en outre regretté qu’il y ait toujours deux comités distincts, une configuration donnant, selon elle, l’impression d’un traitement différencié des plaintes.
Elle a également estimé que le comité chargé des affaires entre députés européens et assistants souffrait d’une composition inégale : 3 eurodéputés contre 2 représentants des assistants, « ce qui, soyez-en assurés, n’encourage pas les victimes à se manifester », a-t-elle souligné.
Avant elle, l’eurodéputée Anne Sander (PPE, française), questrice au sein du comité, avait, au contraire, salué une composition équilibrée, notamment depuis la révision d’octobre 2019 (EUROPE 12345/22). Elle s'était également félicitée que la compétence du comité ait été élargie de manière à couvrir les plaintes contre des députés émanant d'autres membres du personnel et pas seulement des assistants.
M. Papadimoulis a également insisté sur l'importance d’assurer à l'avenir que la place des victimes dans « la hiérarchie du Parlement » ne soit pas un obstacle au dépôt de plainte.
La représentante de MeTooEP, enfin, a déploré que le registre confidentiel des cas de harcèlement, demandé dans la résolution de 2017, n’ait jamais vu le jour et que les formations pour la prévention du harcèlement sexuel pour tout le personnel (EUROPE 12241/13) ne soient toujours pas obligatoires.
Anne Sander a indiqué que, depuis 2014, 23 dossiers portant essentiellement sur des allégations de harcèlement moral ont été traités par son comité. La présidente du second comité, Ellen Robson, elle, a fait état de trois plaintes pour harcèlement sexuel depuis 2019, dont deux ont abouti. (Agathe Cherki)