Les négociateurs du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission européenne ont longuement négocié, lundi 9 novembre, en vue de trouver un accord sur les détails du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie pour sortir de la crise de la Covid-19 (EUROPE 12597/1).
Les institutions de l’UE ont négocié lundi jusqu'un peu avant 20 heures et ont décidé de reprendre les pourparlers mardi 10 novembre, vers 14 heures, en vue de trouver enfin un compromis.
« Le trilogue reprendra demain après-midi. Nous sommes très proches d'un bon accord ! », a indiqué José Manuel Fernandes (PPE, portugais), rapporteur du PE sur les ressources propres de l'UE.
Hausse de 16 milliards d'euros pour les programmes de l'UE ? Les négociateurs des trois institutions de l'UE semblaient être en passe de trouver un terrain d’entente sur une hausse d’environ 16 milliards d’euros des crédits en faveur des programmes phares de l'UE (Horizon 2020, Erasmus…)
Un chiffre proche des propositions de compromis soumises lundi par la Commission européenne. Au départ, le PE voulait une hausse de 39 milliards d'euros pour ces programmes prioritaires et le Conseil de l'UE acceptait 10 milliards d'euros.
La Commission a suggéré un ‘nouveau mécanisme automatique d'ajustement annuel des plafonds du CFP'. Cet instrument permettrait de dégager jusqu'à 11 milliards d'euros sur la période 2022-2027 pour les programmes en question (jusqu'à 2,5 milliards d'euros seraient mobilisés par ailleurs grâce aux marges).
Ressources propres. Le compromis sur la table prévoyait l'introduction d'un 'panier' de nouvelles ressources propres, en trois étapes : - première étape, en 2021, avec l'introduction d'une contribution calculée sur le poids des déchets d'emballages plastiques non recyclés et des propositions sur un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, une taxe sur le numérique et une révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE ; - une deuxième étape, en 2022-2023, avec l'introduction d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, d'une taxe numérique et d'une révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE ; - une troisième étape, en 2024-2026, avec des propositions et la création de ressources propres supplémentaires, y compris une taxe sur les transactions financières et une nouvelle contribution liée au secteur des entreprises ou une nouvelle assiette commune pour l'impôt sur les sociétés. (Lionel Changeur)