Le groupe politico-militaire du Conseil de l'UE a mis en avant, dans un document du 4 novembre à destination des ambassadeurs des États membres au sein du Comité politique et de sécurité, les principes directeurs sur lesquels les mesures d’assistance de l’UE dans le cadre de la future Facilité européenne pour la paix devraient être fondées (EUROPE 12578/20).
En partant du principe que ces mesures ne devraient pas contrevenir aux intérêts de sécurité et de défense de l'UE et de ses États membres, le groupe politico-militaire recommande tout d’abord qu’elles soient basées sur une approche fondée sur les besoins, sur une appropriation par les partenaires et sur une capacité d’absorption.
Les propositions pour de telles mesures devront être fondées sur des analyses sensibles aux conflits et spécifiques au contexte, elles devront identifier les risques et proposer des mesures d'atténuation, des exigences en matière de rapports ainsi que les garanties et les mécanismes de contrôle applicables, ajoute le groupe.
De plus, la Facilité devrait être utilisée comme l’un des outils de la boite à outils de l’UE, dans le cadre de l'approche intégrée de l'UE et en coordination avec les partenaires internationaux. Selon le groupe du Conseil, des synergies doivent être recherchées avec les missions et opérations européennes, de la PSDC et d’autres actions et mesures de soutien de l'UE et de ses États membres. Il plaide aussi pour une continuité avec les actions existantes actuellement financées au titre de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique et du mécanisme Athena.
Cohérence, continuité et réactivité devraient aussi être les maitres mots, selon le groupe.
De plus, les actions financées au titre de la Facilité devront respecter les principes et les objectifs de l'action extérieure de l'UE et se conformer aux obligations de l'Union et de ses États membres en vertu du droit communautaire, national et international.
L’objectif est une adoption, d’ici la fin de l’année, de la décision du Conseil de l'UE, afin de permettre à la Facilité d’être opérationnelle d’ici le 1er janvier 2021. Les discussions sont toujours en cours, notamment concernant la fourniture d’équipements sensibles, autrement appelés ‘mesures d’assistance sensibles’.
Un document en date du 6 novembre de la Présidence allemande du Conseil de l’UE obtenu par EUROPE appelle les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, réunis au Coreper, à se mettre d’accord sur les questions relatives à ces équipements, notamment sur leur définition. Ceux-ci pourraient désigner les équipements ou plateformes militaires conçus pour fournir une force meurtrière. « Ne peut être effectuée aucune fourniture d'articles qui seraient incompatibles avec le cadre réglementaire interne de l'UE ou les obligations internationales de l'UE ou de tous ses États membres », précise le document de la Présidence.
Les États membres doivent également se mettre d’accord sur le financement de ces équipements et sur les conséquences sur celui des équipements non sensibles. (Camille-Cerise Gessant)