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Bulletin Quotidien Europe N° 12598
Sommaire Publication complète Par article 21 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Eurojust préconise une approche commune dans l’UE pour mieux lutter contre les mariages blancs

Une approche commune au sein de l'UE, impliquant diverses administrations comme les registres d'état civil et les consulats, est nécessaire pour mieux lutter contre les fraudes et abus perpétrés par les groupes criminels organisés par le biais de mariages blancs.

C'est une des recommandations formulées par Eurojust, l'agence de coopération judiciaire de l'UE, dans un rapport adopté lundi 9 novembre.

Le nombre de demandes d'assistance d'Eurojust sur des cas complexes impliquant des mariages blancs a plus que doublé au cours des dix dernières années, souligne l'agence. Rien que l'année dernière, Eurojust a été impliquée dans 185 dossiers de trafic de migrants, dont quatre concernaient spécifiquement des mariages blancs. Dans sept cas, une équipe commune d'enquête spéciale a été mise en place, avec le soutien financier d’Eurojust.

Une des recommandations formulées dans le rapport est justement d'avoir recours plus fréquemment aux équipes communes d'enquête, qui se sont révélées être, selon Eurojust, un moyen efficace d'enquêter sur les cas de faux mariages, permettant un échange d'informations et un partage de preuves plus faciles entre les autorités nationales concernées.

Le rapport doit être discuté cette semaine au sein de l’agence lors de la première réunion d’un groupe spécial de procureurs et de juges d'instruction spécialisés dans les affaires de trafic de migrants. Il devrait être publié sur le site d'Eurojust dans les prochains jours.

Voir le résumé exécutif : https://bit.ly/3eFtHm1  (Marion Fontana)

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