Contre toute attente, l’idée d’introduire des formations obligatoires sur la prévention du harcèlement au Parlement européen n’est pas totalement enterrée. Lors de la réunion extraordinaire du Bureau, début avril, le président du Parlement européen, Antonio Tajani, s’est engagé à examiner la légalité d’une telle mesure portée de longue date par le collectif #MeTooEP, composé de travailleurs du Parlement européen.
Le Parlement européen organise déjà des formations volontaires sur le respect et la dignité au travail, incluant un module sur comment prévenir le harcèlement. À l'heure actuelle, seuls 44 députés (sur les 751) y ont participé. À la suite du scandale MeToo, il a été décidé de rendre ces formations obligatoires pour les assistants parlementaires et les stagiaires après les élections européennes. Mais aucun changement n'a été introduit en ce qui concerne les eurodéputés eux-mêmes, malgré les demandes répétées du collectif #MeTooEP (EUROPE 12188/5). Sous la pression des conservateurs allemands, un amendement au rapport Corbett proposant de modifier en ce sens le règlement intérieur du Parlement avait même été rejeté.
Or, selon le procès-verbal de la réunion du bureau du Parlement européen du 3 avril 2019, le président Tajani a fait part de son intention de solliciter l’avis du service juridique du Parlement et, le cas échéant, consulter la commission des affaires juridiques « afin de déterminer si le Parlement européen peut imposer aux députés une formation obligatoire et, le cas échéant, à quelles conditions (par exemple, par une disposition du règlement intérieur ou une révision du statut des députés) ».
Les manettes au secrétaire général du Parlement
Cette discussion intervenait dans le cadre de la présentation du rapport d'activité du comité consultatif chargé d’examiner les plaintes pour harcèlement qui concernent des députés au Parlement européen pour la période 2014-2019. Parmi les recommandations de celui-ci, outre une évaluation de la légalité de formations obligatoires, il y avait les idées suivantes : - la nomination d'un médiateur ; - l'idée de combiner les deux comités consultatifs – celui pour les députés et l’autre pour le personnel – et d’y intégrer des experts indépendants.
D'après le procès-verbal de la réunion, Antonio Tajani a répondu à ces demandes en indiquant que « le secrétaire général devrait faire des suggestions pour la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport d’activité, en vue d’améliorer le traitement par le Parlement européen des situations de harcèlement impliquant des députés ». Procès-verbal : https://bit.ly/2vjaZL1. (Sophie Petitjean)