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Bulletin Quotidien Europe N° 12241
Sommaire Publication complète Par article 15 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

Un groupe de réflexion français propose la possibilité de s'affranchir du droit de l'UE pour faciliter le retour des illégaux

L’Institut Thomas More, cercle de réflexion français basé à Paris qui réunit des personnalités de tous bords, plutôt de sensibilité de droite ou de centre droit, a publié une série de propositions sur la politique européenne de migration en perspective des élections européennes. 

Ce rapport « Quelle contribution européenne face aux nouveaux défis de l’immigration ? » part du constat qu’il ne faut pas toucher à la souveraineté des États membres en matière de politique migratoire, un droit direct d’intervention accordé par exemple à Frontex (comme le demande Manfred Weber) étant à bannir. Mais des moyens peuvent être concentrés à l’échelle de l’UE où une réelle valeur ajoutée est possible ; par exemple, sur le « contrôle des frontières extérieures et intérieures, la maîtrise des principaux flux migratoires, la facilitation de l’expulsion effective des personnes en situation irrégulière ou une meilleure appréciation du droit d’asile ». 

Les 13 propositions de l’institut reprennent notamment l'objectif de 10 000 agents pour Frontex ; d'autres, plus radicales, prévoient, par exemple, la possibilité de s’affranchir des conventions européennes des droits de l’homme ou du droit de l'UE pour faciliter le retour au pays des personnes en situation irrégulière dans l’UE. Pour les demandeurs d’asile, il faudrait les placer automatiquement dans des centres fermés comme condition d'examen de leur dossier, propose l'institut ; il faudrait aussi pouvoir traiter davantage les demandes d’asile hors de l’UE et revenir à une définition moins extensive du statut de réfugié pour revenir au « droit d’asile originel ». 

Lien vers le rapport : https://bit.ly/2DknHxy.  (Solenn Paulic)

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