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Bulletin Quotidien Europe N° 12241
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BRÈVES / Industrie

L’ACEA dresse un tour d’horizon de la fiscalité automobile au sein de l’UE

24/04/2019 (Agence Europe)L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) a publié, mercredi 24 avril, un guide (tax guide) consacré aux pratiques fiscales appliquées aux véhicules à moteur et aux carburants (sans plomb et diesel) parmi les États membres de l’Union européenne. Ainsi, sans surprise, les différences entre États membres sont nombreuses. Par exemple, la TVA lors de l’acquisition du véhicule varie de 17 % au Luxembourg à 27 % en Hongrie. La taxe d’immatriculation diffère également énormément, certains États membres prenant pour base de calcul le taux d’émission de CO2 du véhicule (Autriche, Espagne) là où d’autres se fondent sur la cylindrée du moteur (région bruxelloise, Belgique) ou encore sur un forfait fixe (Luxembourg, Estonie). La taxe sur le carburant varie également énormément allant de 363 €/1 000 litres (Bulgarie) à 778 €/1 000 litres (Pays-Bas). Pour consulter l’intégralité de l’étude : https://bit.ly/2PpbcWn.  (PH)

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