Les États membres de l'UE ont salué, vendredi 17 juillet, lors d’une réunion informelle ‘Emploi et Politiques sociales’, les lignes directrices sur les travailleurs saisonniers présentées par la Commission européenne et ont rappelé l’importance de garantir une sécurité sociale couvrante et efficace ainsi que les meilleures conditions sanitaires et de sécurité possibles.
Durant un travail de groupe sur les travailleurs saisonniers, modéré par le ministre fédéral allemand du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil, et en présence du commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, la plupart des délégations nationales ont salué les clarifications apportées par la Commission européenne pour protéger les travailleurs saisonniers (EUROPE 12529/9).
Durant les échanges, l’importance du rôle à venir de l’Autorité européenne du travail a été mentionnée pour mieux contrôler la mobilité des travailleurs saisonniers. La possibilité de dresser une « liste noire » des opérateurs économiques ayant des pratiques non conformes au droit européen aurait été évoquée.
D’autres délégations ont souligné l’importance pour les travailleurs et entrepreneurs européens que l’Autorité se dote d’un site Internet très clair rassemblant l’intégralité des règles européennes en vigueur sur la mobilité des travailleurs. Car l’une des problématiques des travailleurs saisonniers est le manque d’accès à l’information sur leurs droits, ce qui constitue d’ailleurs l’un des points principaux des récentes lignes directrices de la Commission européenne.
D’une manière générale, aucun ministre ou haut représentant national n’a appelé à une initiative contraignante de la part de l’UE pour renforcer la protection des travailleurs saisonniers.
Trois groupes thématiques
Le format élaboré par la Présidence allemande du Conseil de l’UE s’articulait en deux étapes. Dans un premier temps, la réunion s’est ouverte sur une plénière, où les partenaires sociaux, l’économiste Mariana Mazzucato, le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, ainsi que le ministre fédéral allemand du Travail et des Affaires sociales sont intervenus sur le Plan de relance négocié le même jour par les États membres (voir autre nouvelle).
Puis les États membres ont été divisés en trois groupes thématiques chapeautés par un ministre issu du trio de la Présidence (Allemagne, Portugal et Slovénie) : un premier groupe sur la contribution des systèmes de sécurité sociale pour réussir la relance économique, un deuxième sur la sécurité et la santé au travail et un troisième sur les travailleurs saisonniers.
Dans le premier groupe dédié aux systèmes de sécurité sociale, les ministres présents ont discuté la manière dont l’accès à la protection sociale pourrait être étendu pour couvrir les formes d’emploi atypiques. Les négociations sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale n’auraient pas été abordées (EUROPE 12529/27).
Quant au deuxième groupe, les ministres ont parlé des nouvelles formes de travail qui ont émergé durant la pandémie, comme le télétravail, qui présentent autant d’opportunités que de risques.
Les différents travaux alimenteront les conclusions pour adoption lors du Conseil ‘Emploi et Politiques sociales’ du 13 octobre prochain, vraisemblablement. (Pascal Hansens)