Les trois autorités européennes de supervision financière (AES) ont publié, jeudi 16 juillet, leurs réponses respectives à la consultation publique de la Commission sur sa stratégie renouvelée sur la finance durable (EUROPE 12388/7), dans le cadre du ‘Green Deal’, qui devrait voir le jour au cours du troisième trimestre 2020.
Les réponses couvrent un large éventail de sujets allant de la réduction des risques liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l'augmentation des possibilités pour les citoyens, les institutions financières et les entreprises d'avoir un impact positif sur la durabilité.
Dans une lettre commune adressée au vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, envoyée le même jour, les présidents des trois AES apportent leur soutien à l’ambition de la Commission en la matière et détaillent plusieurs préoccupations communes.
Elles soulignent en outre la nécessité de garantir des données de haute qualité et faciles à utiliser sur la durabilité. Convaincues du potentiel des outils numériques, elles sont d'avis que la mise en place d'une « plateforme de données européenne unique et accessible au public, couvrant à la fois les informations financières et les informations ESG » permettrait à tous les acteurs du marché de disposer en temps utile d'informations publiques de la même manière.
Les trois AES souhaitent aussi un « cadre réglementaire solide et proportionné pour promouvoir une gestion efficace des risques et une perspective à long terme dans la prise de décisions financières ».
Elles sont ainsi favorables à la mise en place de dispositifs de gouvernance d'entreprise et estiment qu'il serait utile de clarifier le lien entre les performances non financières d'une entreprise et la rémunération variable des administrateurs.
Autre priorité commune : il faut que les investisseurs et les consommateurs puissent acheter et utiliser des produits financiers durables de manière sûre et transparente.
À cet égard, notons que les trois AES se prononcent en faveur d'une taxonomie 'brune' pour les activités qui causent un dommage significatif à l’environnement et d'une taxonomie 'sociale', en plus de la taxonomie 'verte'.
Il ressort par ailleurs de leurs réponses qu’elles attachent une importance particulière au rôle des écolabels. Selon elles, le champ d'application du label écologique au niveau de l'UE devrait être étendu à une gamme plus large de produits financiers.
Voir les réponses de l’ESMA : https://bit.ly/2B8zNMh ; de l’ABE : https://bit.ly/3h6y9dt et de l’EIOPA : https://bit.ly/2CKE3Su (Marion Fontana)