Les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne se sont lancés dans de difficiles négociations, vendredi 17 juillet à Bruxelles, afin de trouver un accord à l'unanimité sur le Plan de relance de l'économie post-Covid-19, proposé à un niveau de 750 milliards d'euros.
Ils espèrent aussi un compromis sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE 2021-2027, qui s'élève, dans la dernière proposition du président du Conseil européen, Charles Michel, à 1 074 milliards d'euros (EUROPE 12529/1).
Vendredi, les leaders ont discuté de certains points de blocage. Le Danemark aurait proposé un CFP à 1 050 milliards d'euros, tandis que la bataille a fait rage sur les rabais et les modalités de la gouvernance du futur Plan de relance. M. Michel a interrompu les débats avant 18 heures, afin de mener des consultations avec certains pays. À l'heure où nous mettions sous presse, les dirigeants devaient se retrouver pour un dîner, vers 20 heures.
Le projet de Plan de relance se heurte à de fortes réticences de la part des quatre pays dits ‘frugaux’, à savoir les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l'Autriche.
Le 10 juillet, Charles Michel avait présenté un nouveau 'cadre de négociation' prévoyant des concessions en faveur des frugaux (EUROPE 12525/1).
À son arrivée à Bruxelles, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a estimé les chances d'un accord au sommet à « moins de 50% ». Il a souligné qu'il souhaitait « négocier avec des arguments, pas avec des vetos ».
Désaccords importants. « Nous nous lançons tous dans ce Conseil européen avec enthousiasme, mais je dois dire qu'il reste encore des désaccords très, très importants », a dit la chancelière allemande, Angela Merkel. « Je ne suis donc pas en mesure d'affirmer que nous pourrons parvenir à un accord cette fois-ci », a-t-elle ajouté.
Le 18 mai dernier, la France et l’Allemagne avaient présenté les contours de ce Plan de relance en prônant l'octroi de 500 milliards d'euros de subventions (EUROPE 12489/1).
Emmanuel Macron, le président français, a évoqué « un moment de vérité et d’ambition pour l’Europe ». « Je suis confiant, mais prudent. (...) Nous ferons tout pour qu’un accord soit trouvé », a-t-il assuré.
Giuseppe Conte, président du Conseil italien, a dit avoir « parfaitement conscience des divergences qui existent » et a assuré de sa grande « détermination » pour les surmonter. M. Conte a adressé un message suivant aux pays frugaux : « Il ne s'agit pas seulement de flux financiers. Nous élaborons une réponse économique et sociale (...) afin de rendre l'Europe plus résistante, plus compétitive sur la scène mondiale ».
Le Premier ministre portugais, António Costa, a espéré un « accord rapide » ce week-end.
Xavier Bettel, le Premier ministre luxembourgeois, a estimé que « la solidarité (devait) être au rendez-vous », mais pas question de « faire un chèque en blanc », a-t-il prévenu.
Montant du Plan de relance. Charles Michel a proposé une enveloppe de 750 milliards d'euros pour le Plan de relance européen, dont 500 milliards sous forme de subventions et 250 milliards sous forme de prêts. Cette enveloppe serait financée par des emprunts réalisés par la Commission au nom des Vingt-sept à des taux avantageux.
Prêts/subventions. Il est proposé que la Facilité pour la reprise et la résilience, l'instrument phare du Plan de relance, soit dotée de 310 milliards d'euros de subventions et de 250 milliards d'euros de prêts.
Les 190 milliards restants (pour arriver aux 500 milliards de subventions) sont répartis dans différents programmes et instruments budgétaires : recherche, santé, développement rural, Fonds pour une transition juste...
Les pays frugaux et la Finlande souhaitent diminuer le montant du fonds de relance et privilégient les prêts. Selon des sources, c'est dans le pot de 190 milliards d'euros que des coupes ou des réaffectations via des prêts pourraient être effectuées pour contenter ces pays.
Critères d’allocation. M. Michel propose de redistribuer l'argent en deux temps : 70% du total serait versé en 2021 et 2022 en fonction de critères spécifiques (population, chômage, PIB sur les cinq dernières années) et 30% serait versé à partir de 2023, en fonction de l'évolution du PIB en 2020 et 2021, pour mieux prendre en compte l'impact de la pandémie sur les États membres.
Andrej Babiš, le Premier ministre tchèque, a critiqué les critères d’allocation, surtout l’utilisation du taux de chômage 2015-2019, « qui n’a rien à voir avec la pandémie ». Selon lui, l’impact de la crise, qui sera connu l’année prochaine, se calculera principalement en termes de chute du PIB. La proposition de Charles Michel est meilleure que celle de la Commission de mai dernier (EUROPE 12494/1), mais la proportion 70/30 continue de poser problème, a résumé M. Babiš.
Conditionnalités. L’argent du Plan de relance devrait être dépensé, selon Prague, pas seulement pour la transition écologique, mais aussi pour aider notamment l’industrie de l’automobile.
La Pologne ne voit pas la nécessité d'une conditionnalité sur la base de la transformation énergétique. « La Pologne a fait d'immenses efforts en faveur des énergies renouvelables, mais le rythme des réformes climatiques doit être raisonnable », a considéré son Premier ministre, Mateusz Morawiecki.
Gouvernance. Mark Rutte a insisté sur l'importance de mettre en œuvre des réformes quand on reçoit l'aide financière de l'UE. « Nous sommes favorables à la solidarité, mais en échange de réformes. Et nous voulons des garanties que les réformes sont effectivement mises en œuvre », a-t-il dit.
Les Pays-Bas exigent une procédure d’approbation des plans nationaux requérant l’unanimité au Conseil, alors que M. Michel s'en tient à un vote à la majorité qualifiée.
Charles Michel propose de commencer les remboursements dès 2026, contre 2028 dans la proposition de la Commission. Ces remboursements se termineraient au plus tard en 2058.
État de droit. La création d'un lien entre versement de fonds européens et respect des valeurs fondamentales de l'UE constitue un autre point d'achoppement.
L’UE devra montrer que l’État de droit est « quelque chose qui nous tient tous à cœur », a indiqué M. Bettel.
Le président du Parlement européen, David Sassoli, a déclaré que l'UE « n’est pas uniquement un distributeur automatique de billets. Il faut concevoir un avenir défendant nos valeurs fondamentales ».
La Pologne n'est pas d'accord avec « une approche arbitraire de l'État de droit », car la procédure dite 'article 7' du traité est toujours en cours. « Nous pensons que cette procédure doit d'abord être conclue. La combinaison de différents règlements et de telles tentatives de contournement du traité de l'UE constitue une menace pour la sécurité juridique dont nous avons tant besoin », a martelé M. Morawiecki. La Hongrie aussi refuse toute conditionnalité en matière d’État de droit.
Le président Michel a proposé qu'en cas de défaillances, la Commission propose des mesures à approuver par le Conseil à la majorité qualifiée
Taille du CFP. Le président Michel a proposé un montant de 1 074 milliards d'euros de 2021 à 2027.
Le Premier ministre estonien, Jüri Ratas, a estimé qu’il était important que les pays baltes bénéficient de paiements directs « plus équitables » en faveur des agriculteurs.
À Bruxelles pour plaider leur cause, des agriculteurs issus des pays baltes soulignent que, selon les propositions actuelles, « une autre génération d'agriculteurs de la Baltique devrait vivre avec cette injustice, car les trois pays ne recevraient en paiements directs que 77% de la moyenne de l'UE d'ici 2027 ».
Gitanas Nausėda, le président lituanien, a estimé que la politique de cohésion et les autres politiques traditionnelles « restent très importantes ». « Le fonds de relance ne devrait pas être financé au détriment du CFP », a-t-il indiqué.
L'Espagne et l'Irlande, notamment, ont défendu le budget de la politique agricole commune (PAC). Sur cette ligne, la Pologne a dit souhaiter obtenir un maximum de fonds alloués « à la cohésion, à la modernisation de notre agriculture et à la transformation énergétique ».
Ressources propres. Autre question épineuse : la création de nouvelles ressources propres permettant d'alimenter le budget de l'UE.
Une nouvelle ressource propre liée aux déchets d'emballages en plastique non recyclés serait introduite à partir de 2021, selon le projet de M. Michel. La Commission serait invitée à présenter, en 2021, des propositions relatives à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE et à une redevance numérique (introduction au plus tard en 2023).
La Pologne a salué l’exclusion du système ETS de la liste des nouvelles ressources propres. Elle s'est dite favorable à une taxe numérique et à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Rabais. La République tchèque et la Pologne ont protesté contre la hausse des rabais, qui atteindraient 45 milliards d’euros.
La France demande une élimination progressive de ces ristournes, qui, selon elle, n'ont plus lieu d'être après le Brexit.
Cadeaux d'anniversaire. Vendredi, les Vingt-sept ont fêté deux anniversaires : les 66 ans d'Angela Merkel et les 59 ans d'António Costa. La chancelière a reçu des bouteilles de Bourgogne blanc de M. Macron, des chocolats belges de M. Michel, une fiasque d'argent d'huile de rose du président bulgare et une traduction en allemand du roman 'L'aveuglement' (du Prix Nobel de littérature portugais, José Saramago) de M. Costa.
Mme Merkel a remis à M. Costa un fac-similé d'une carte du 17e siècle de Goa, ancienne colonie du Portugal dont sont originaires ses ancêtres.
Le Premier ministre portugais a régalé chacun de ses collègues d'un kit Covid-19 personnalisé, avec des masques de différentes couleurs. (Lionel Changeur, avec Camille-Cerise Gessant, Mathieu Bion, Pascal Hansens, Marion Fontana et Agathe Cherki)