La Commission européenne pourrait présenter, jeudi 2 avril, une deuxième initiative (CRII) mobilisant les fonds structurels et d'investissement de l'UE pour amplifier la réponse européenne au coronavirus et à ses conséquences socio-économiques.
Répondant aux critiques formulées par certains États membres sur les mesures du 13 mars (EUROPE 12456/1), la Commission envisage d’amender une nouvelle fois le règlement (1303/2013) portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissement, notamment sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), mais aussi le Fonds de cohésion (FC).
Le contenu de ces propositions n'est pas encore définitif et doit encore être discuté au sein du Collège des commissaires, mercredi 1er avril. Mais les mesures proposées iront dans le sens de certaines demandes qu'ont formulées les États membres et le Parlement européen, parmi lesquelles une flexibilité accrue dans l'utilisation des fonds structurels et d'investissement avec des transferts possibles entre fonds, notamment du Fonds de cohésion.
Lundi 30 mars, la commissaire à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a évoqué cette initiative avec le président de la commission du développement régional (REGI), Younous Omarjee, et les coordinateurs, ainsi que des mesures envisageables dans le cadre d'une nouvelle proposition sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 (EUROPE 12457/2).
Durant cette rencontre les eurodéputés auraient tous salué les propositions de la Commission faites vendredi 13 mars, qui prévoient notamment une aide financière de 37 milliards d’euros via les fonds structurels et d’investissements, fondée sur l'utilisation des préfinancements non dépensés (EUROPE 12449/2). Pour autant, au même titre que les États membres, plusieurs députés ont perçu les limites de ces propositions : en passant par les préfinancements non dépensés, les mesures aideraient les régions avec un taux d’absorption plus bas, mais pas nécessairement celles les plus touchées par l’épidémie.
Durant les échanges, les eurodéputés auraient demandé plus de simplification des procédures ainsi que le maintien d'un régime spécial pour les deux ou trois premières années du prochain cadre financier pluriannuel. Certains auraient suggéré d’augmenter le cofinancement jusqu’à 100% pour financer les équipements médicaux pour 2020 ou encore de permettre des transferts des fonds entre catégories de régions, des régions les plus riches vers les plus pauvres et vice-versa.
D'une manière générale, ils auraient insisté sur la nécessité de revoir la proposition de CFP 2021-2027 pour renforcer les investissements dans le domaine social, stimuler la relance économique et faire face à la crise territoriale que risque de provoquer la pandémie.
Le Fonds pour une transition juste aurait également fait l'objet de discussions. Certains préféreraient réorienter les fonds prévus pour lutter contre le changement climatique vers la lutte contre la crise sanitaire. D’autres, au contraire, demanderaient d’y adjoindre un volet renforcé lié à la santé. (Pascal Hansens)