login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12419
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La Commission va évaluer le régime spécial de TVA applicable aux agences de voyages

La Commission européenne envisage d'évaluer, en 2020, le régime spécial de TVA applicable aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques, selon une feuille de route publiée mardi 4 février.

En 1977, lorsque la sixième directive sur la TVA a été adoptée, un régime particulier a été introduit pour les agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques en raison de la spécificité de la profession.

Ces entreprises bénéficient ainsi d'une imposition...

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉDUCATION
BRÈVES