La Commission européenne envisage d'évaluer, en 2020, le régime spécial de TVA applicable aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques, selon une feuille de route publiée mardi 4 février.
En 1977, lorsque la sixième directive sur la TVA a été adoptée, un régime particulier a été introduit pour les agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques en raison de la spécificité de la profession.
Ces entreprises bénéficient ainsi d'une imposition simplifiée fondée sur l'origine, en payant la TVA sur leur marge bénéficiaire dans l'État membre où elles sont établies. Ce 'régime de la marge' leur permet d'exercer leurs activités dans tous les autres États membres sans devoir s'enregistrer ou déclarer la TVA.
Depuis plus de 40 ans, ces règles n'ont pas été modifiées et la Commission estime qu'il est temps d'évaluer s'il est toujours nécessaire d'accorder aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques un régime spécial de TVA.
L'évaluation portera notamment sur les conséquences éventuelles sur l'égalité des conditions de concurrence au sein de l'UE et vis-à-vis des opérateurs économiques situés dans des pays tiers, indique-t-elle.
La Commission a déjà procédé, en novembre 2019, à une consultation ciblée des États membres au sein du groupe sur l'avenir de la TVA. Elle lancera, en mars 2020, une consultation publique plus large. (Marion Fontana)